Pilotage du Réseau scientifique et technique , 1952-2004

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160356/1-20160356/200
Date
1952-2004
Importance matérielle et support
19,8 ml (60 cartons).
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3.
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160356/1-20160356/67
1971-2002
Gestion des ressources humaines et des compétences
Cotes : 20160356/68-20160356/184
1952-2004
Orientations stratégiques du Réseau scientifique et technique (RST)
Cotes : 20160356/185-20160356/200
1985-2001
Tutelle de l’Institut Géographique National (IGN)

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le service en charge du pilotage des Centres d’études techniques de l’Équipement (CETE) dépend de la sous-direction du développement scientifique et technique de la direction de la recherche et des affaires scientifiques. Ce service travaille en lien avec la mission du réseau technique rattaché lui à la direction du personnel et des services du ministère de l’équipement, certains dossiers proviennent, par ailleurs, de cette mission.
La sous-direction du développement scientifique et technique définit, en liaison avec la direction du personnel et des services et les autres directions concernées, des orientations générales pour le réseau des organismes scientifiques et techniques relevant du ministère. A cet effet, elle veille au développement et à la valorisation des méthodes et des compétences techniques de leurs agents. Elle conduit les analyses stratégiques concernant la nature de leur activité et le cadre dans lequel elle s’exerce. Elle s’assure de la prise en compte par ces organismes des besoins des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux ainsi que des usagers du champ d’activité du ministère. Elle met en œuvre une politique coordonnée de promotion et de valorisation de l’innovation et d’information scientifique et technique afin de diffuser les acquis de la recherche et du développement technologique vers la collectivité nationale. Elle promeut les actions de coopération de ces organismes avec les autres centres de recherche et les entreprises. Elle contribue à l’orientation de la fonction documentaire dans le domaine scientifique et technique.
Quant à la mission du réseau technique, elle participe, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, à la définition des orientations générales pour le réseau des organismes techniques relevant du ministère et veille au niveau scientifique et technique de ses personnels. Elle s’assure de la cohérence des objectifs et activités du réseau des organismes techniques en tenant compte de l’évolution des services du ministère, de leurs missions et de leur environnement. Elle veille aux équilibres financiers et comptables des centres d’études techniques de l’équipement. Elle veille à la répartition et au respect de la commande centrale. Elle établit le cadre dans lequel s’effectue la gestion du personnel. Elle est responsable du système de contrôle de gestion.
Ces services organisent le pilotage des centres d’études techniques de l’équipement (CETE) qui apportent des prestations d’ingénierie dans les domaines des infrastructures de transports (conception générale, ouvrages d’art, géotechnique, chaussées) ; de l’exploitation et de la sécurité routière ; de la ville et des territoires (aménagement, urbanisme, habitat, construction, transports) ; de l’environnement (eau, bruit, qualité de l’air, milieux naturels, énergie, déchets, risques naturels et technologiques) et, enfin, de l’informatique. Les huit CETE ont été dissous fin 2013, fusionnant avec d’autres entités pour donner naissance au CEREMA. Au sein du ministère, depuis 2008, c’est le bureau du pilotage des centres d’études techniques de l’équipement de la sous-direction de l’animation scientifique et technique de la direction de la recherche et de l’innovation du commissariat général au développement durable qui reprend ces missions.
La Direction de la recherche et des affaires scientifiques et technique exerce en matière de recherche et d’innovation les attributions du ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports ainsi que dans le domaine intéressant conjointement les deux départements, du ministère de l’Environnement. Elle veille à l’évaluation de la recherche menée dans ces domaines par les services du ministère. En liaison avec la Direction du personnel et des services et les autres directions concernées, elle définit les orientations générales pour le réseau des organismes techniques relevant du ministère. Elle assure l’animation scientifique et technique de ce réseau et la liaison avec l’ensemble des organismes et services de recherche. Elle veille à la diffusion des produits de la recherche et de l’innovation technique dans les services déconcentrés.
L’ensemble de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est institué par le décret n° 92.334 du 27 mars 1992 et l’arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques. Elle est le résultat de la fusion de l’ancienne mission des études et de la recherche du ministère, née dans les années 1970, et des missions thématiques de recherche au sein du ministère. En 2005, l’administration centrale du ministère est réorganisée, la direction devient la direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique par l’arrêté du 17 mai 2005 d’organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux, ainsi, elle est la deuxième section du Secrétariat général. Trois ans plus tard, en 2008, une nouvelle réorganisation voit la création d’un Secrétariat général comprenant les directions du Secrétariat général de 2005 et la direction générale du personnel et de l’administration. Dans cette nouvelle organisation, la direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique devient la direction de la recherche et de l’innovation au sein commissariat général du Développement durable.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement.
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés. Les dossiers de suivi financier, comptable et budgétaire ainsi que la participation aux instances de gouvernance des établissements publics (Méteo-France, Institut géographique national, Laboratoire central des Ponts et chaussées) du réseau scientifique et technique du ministère de l’Équipement ont fait l’objet d’une élimination.