Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres, 1989-2006

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160354/1-20160354/126
Date
1989-2006
Importance matérielle et support
13,2 ml (40 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160354/1-20160354/2
2000-2003
Préparation du programme de coopération franco-allemand en recherche sur les transports terrestres DEUFRAKO -
Cotes : 20160354/3-20160354/16
1989-2003
Préparation du programme interministériel de recherche et d’innovation dans les transports terrestres (PREDIT)
Cotes : 20160354/17-20160354/34
1989-2006
Instances de pilotage, d’orientation et d’organisation
Cotes : 20160354/35-20160354/44
1992-2001
Évaluation des programmes
Cotes : 20160354/45-20160354/65
1997-2001
Études et actions fédératives
Cotes : 20160354/66-20160354/79
1995-2002
Événements
Cotes : 20160354/80-20160354/88
1990-2001
Bilan financier et Programmation du budget
Cotes : 20160354/89-20160354/123
1995-2002
Groupes de programmation
Cotes : 20160354/124-20160354/126
1994-2001
Documentation et publications

Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Dans le domaine des transports terrestres, la France s’est dotée, depuis le début des années quatre-vingt-dix, d’un outil de coordination des incitations pour la recherche et l’innovation : le Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres (PREDIT).
Porté par les Ministères chargés de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de l’Écologie et du Redressement Productif, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), l’Agence de l’innovation Bpifrance et rejoints par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) en 2005, le dispositif de programmation et de suivi est défini par un protocole d’accord signé par les ministres et présidents d’agences impliqués. Ce dispositif interministériel permet la mise en cohérence des objectifs poursuivis par les différents financeurs relativement à la politique des transports, au développement du potentiel de recherche ou à la compétitivité des entreprises. Avec les réseaux d’experts qu’il rassemble, il constitue un atout reconnu pour la gouvernance de la recherche pour les transports terrestres.
Il résulte de cet ensemble de faits que les enjeux de politiques publiques et les enjeux industriels de ce secteur d’activité sont fortement imbriqués (véhicules propres, sécurité routière, réseaux de transports collectifs, organisation de l’intermodalité...), ce qui justifie l’intérêt et la nécessité d’une coordination interministérielle des soutiens à la recherche et à l’innovation.
Depuis 1990, quatre programmes ont été développés :
Le Predit 1 (1990-1994) fut principalement consacré aux innovations technologiques dans les véhicules : TGV, véhicules automobiles, métro automatique léger. Ce premier programme a bénéficié de 2,6 milliards de francs (396,4 millions d’euros) de fonds publics.
Le Predit 2 (1996-2000) a couvert un champ sensiblement plus large, s’agissant des disciplines engagées (implication des sciences de l’homme et de la société, des sciences de la vie…), mais aussi des objets de la recherche (organisation des services de transport, marchandises, interfaces portuaires…). Ce deuxième programme a permis d’engager environ 1400 recherches et a reçu plus de 300 millions d’euros de fonds publics.
Le Predit 3 (2002-2007) a été marqué par un effort accentué sur les transports de marchandises et les questions énergétiques et environnementales, effet de serre particulièrement, ainsi que par une diversification des recherches sur la sécurité. Ce troisième programme a été doté de 360 millions d’euros de fonds publics.
Le Predit 4 (2008-2013) a été officiellement lancé le 19 juin 2008.
Les programmes sont organisés autours de thématiques prioritaires, ainsi le PREDIT 4 est structuré autour de 6 priorités thématiques :
Groupe n°1 → Énergie et environnement
Groupe n°2 → Qualité des systèmes de transport
Groupe n°3 → Mobilités dans les régions urbaines
Groupe n°4 → Logistique et transport de marchandises
Groupe n°5 → Compétitivité de l’industrie des transports
Groupe n°6 → Politiques de transport
Le Predit, issu du PRD3T (1983-1988) des années 1980 et reconduit de cinq ans en cinq ans depuis 1990, vient d’achever sa quatrième édition (2008-2012, prolongée à 2013), dite « Predit 4 ». Depuis le début 2014, toutes les parties prenantes sont associées dans un processus de reconfiguration du Predit en vue de lancer un nouveau cycle sur des bases sensiblement refondées. Au départ rattaché à la mission de la recherche et de l’innovation dans les transports terrestres, le secrétariat interministériel PREDIT est, depuis 2008, géré par le bureau des grands programmes de la sous-direction de l’innovation de la direction de l’innovation du commissariat général au développement durable.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.