Prospective et veille scientifique, 1979-1997

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160351/1-20160351/79

Date
1979-1997
Importance matérielle et support
6,9 ml (23 cartons DIMAB)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160351/1-20160351/2
1989-2003
Organisation interne
Cotes : 20160351/3-20160351/57
1979-2007
Animation de la recherche et de la prospective
Cotes : 20160351/58-20160351/62
1986-1998
Observatoire des sciences et des techniques (OST)
Cotes : 20160351/63-20160351/79
1993-2004
Organisation de rencontres et de séminaires

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le centre de prospective et de veille scientifique dépend de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l’équipement.
Le centre de la prospective et de la veille scientifique conduit des analyses et recherches prospectives et organise l’activité de veille scientifique. Il s’appuie à cet effet sur les travaux des organismes scientifiques et techniques. Il contribue dans ce cadre à la définition de nouveaux programmes de recherche. Il favorise le développement de recherches transversales en promouvant les coopérations nécessaires entre les organismes et les responsables de programmes incitatifs.
La Direction de la recherche et des affaires scientifiques et technique exerce en matière de recherche et d’innovation les attributions du ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports ainsi que dans le domaine intéressant conjointement les deux départements, du ministère de l’Environnement. Elle veille à l’évaluation de la recherche menée dans ces domaines par les services du ministère. En liaison avec la Direction du personnel et des services et les autres directions concernées, elle définit les orientations générales pour le réseau des organismes techniques relevant du ministère. Elle assure l’animation scientifique et technique de ce réseau et la liaison avec l’ensemble des organismes et services de recherche. Elle veille à la diffusion des produits de la recherche et de l’innovation technique dans les services déconcentrés.
L’ensemble de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est institué par le décret n° 92.334 du 27 mars 1992 et l’arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques. Elle est le résultat de la fusion de l’ancienne mission des études et de la recherche du ministère, née dans les années 1970, et des missions thématiques de recherche au sein du ministère. C’est à cette date qu’est créé le centre de prospective et de veille scientifique reprenant les missions du service d’orientation et de programmation générale. En 2005, l’administration centrale du ministère est réorganisée, la direction devient la direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique par l’arrêté du 17 mai 2005 d’organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux, ainsi, elle est la deuxième section du Secrétariat général. Trois ans plus tard, en 2008, une nouvelle réorganisation voit la création d’un Secrétariat général comprenant les directions du Secrétariat général de 2005 et la direction générale du personnel et de l’administration. Dans cette nouvelle organisation, la direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique devient la direction de la recherche et de l’innovation au sein commissariat général du Développement durable. Si le centre de prospection et de veille scientifique n’existe plus en tant que tel à partir de 2008, une mission prospective reprenant la partie prospection de l’ancien centre est inclus au sein la délégation au développement durable du commissariat général du développement durable.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.