Financement de la recherche et tutelle du réseau scientifique et technique , 1974-2005
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160350/1-20160350/76
Date
1974-2005
Importance matérielle et support
8,58 (26 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160350/1-20160350/63
1974-2002
Gestion des projets de recherche
Cotes : 20160350/64 -20160350/70
1994-2002
Évaluation des programmes de recherche
Cotes : 20160350/71-20160350/75
1994-2005
Tutelle des opérateurs du réseau scientifique et technique
Cotes : 20160350/76
2001-2002
Gestion du patrimoine immobilier bâti et non bâti du ministère

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Ce versement est issu de la sous-direction des affaires financières et internationales de la direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique mais aussi de son service prédécesseur, la sous-direction des programmes et de l’administration générale de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
La sous-direction des programmes et de l’administration générale puis, la sous-direction des affaires financières et internationales est en charge du budget de recherche du ministère. Elle anime et coordonne l’action du ministère pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes cadres de recherche et développement européens et contribue à la coopération internationale dans le domaine scientifique et technique à l’exception de celles relatives à la construction aéronautique. Elle conduit la politique documentaire de la direction et réalise son suivi. Elle contribue à l’exercice de la tutelle de l’Institut géographique national et de Météo-France. Elle est en charge de l’élaboration et de la coordination, avec les directions d’administration centrale et les établissements publics concernés, de la préparation budgétaire des actions de recherche du ministère. Elle assure la gestion comptable des crédits correspondants de la direction et, dans ces domaines, la liaison avec le ministère chargé de la recherche.
La Direction de la recherche et des affaires scientifiques et technique exerce en matière de recherche et d’innovation les attributions du ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports ainsi que dans le domaine intéressant conjointement les deux départements, du ministère de l’Environnement. Elle veille à l’évaluation de la recherche menée dans ces domaines par les services du ministère. En liaison avec la Direction du personnel et des services et les autres directions concernées, elle définit les orientations générales pour le réseau des organismes techniques relevant du ministère. Elle assure l’animation scientifique et technique de ce réseau et la liaison avec l’ensemble des organismes et services de recherche. Elle veille à la diffusion des produits de la recherche et de l’innovation technique dans les services déconcentrés.
L’ensemble de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est institué par le décret n° 92.334 du 27 mars 1992 et l’arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques. Elle est le résultat de la fusion de l’ancienne mission des études et de la recherche du ministère, née dans les années 1970, et des missions thématiques de recherche au sein du ministère. En 2005, l’administration centrale du ministère est réorganisée, la direction devient la direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique par l’arrêté du 17 mai 2005 d’organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux, ainsi, elle est la deuxième section du Secrétariat général. Trois ans plus tard, en 2008, une nouvelle réorganisation voit la création d’un Secrétariat général comprenant les directions du Secrétariat général de 2005 et la direction générale du personnel et de l’administration. Dans cette nouvelle organisation, la direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique devient la direction de la recherche et de l’innovation au sein commissariat général du Développement durable. Les missions de la sous-direction des affaires financières et internationales sont reprises par la sous-direction de l’animation scientifique et technique.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.