Gestion prévisionnelle des effectifs du ministère de L’équipement, 1965-2000

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160349/1-20160349/202
Date
1965-2000
Importance matérielle et support
18,5 ml (56 cartons DIMAB)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160349/1-20160349/41
1981-1999
Application des loi de décentralisation, dossiers de transfert (suivi de convention)
Cotes : 20160349/42-20160349/73
1970-2000
Effectifs autorisés, dossiers de conception
Cotes : 20160349/74-20160349/130
1968-1999
Instrument d’Observation de l’Activité Réelle des DDE (ISOARD)
Cotes : 20160349/131-20160349/164
1971-2000
Études, groupes de travail et synthèses
Cotes : 20160349/165-20160349/202
1965-1992
Dossiers d’organisation des services du ministère et des DDE

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et un bureau de la sous-direction des services et de la décentralisation de la direction du personnel et des services du ministère de l’Équipement.
Ce bureau est en charge de la gestion prévisionnelle des effectifs autorisés et de leur répartition entre les services en cohérence avec leurs missions et plans objectifs moyens. Il a en charge la gestion opérationnelle des effectifs autorisés ainsi que les vacations des services déconcentrés. Il participe à la préparation des mesures budgétaires en matière d’emplois. Il développe et administre les bases de données permettant de suivre globalement les activités des services et les moyens qui y sont consacrés. Il participe, avec le bureau de la modernisation et de la vie des services, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de modernisation des services pour ce qui concerne la fonction personnelle ; en particulier au niveau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines. Il participe à la conduite de réflexion prospectives portant sur l’évolution des profils d’emplois et des métiers.
C’est lors du décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS qu’est créée la sous-direction des services et de la décentralisation. Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs existe depuis 1985, il reprend les missions du bureau des études prospectives de l’organisation des services et des effectifs de la sous-direction de l’organisation des services et des effectifs de l’ancienne organisation de la direction du personnel. Lors de la réorganisation de la direction du personnel et des services en 2001 pour devenir la direction du personnel, des services et de la modernisation, les fonctions du bureau sont reprises par la mission des directions d’administration centrale, cependant, la gestion des effectifs des services déconcentrés n’est plus présente dans l’organigramme du ministère. En 2005, une nouvelle réorganisation de l’administration centrale du ministère fusionne la direction du personnel, des services et de la modernisation et la direction des affaires financières et de la administration générale pour créer la direction générale du personnel et de l’administration. Au sein de cette nouvelle direction générale, les fonctions du bureau sont rattachées à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services du service des effectifs et du budget. Depuis 2008, la gestion des effectifs est rattaché au bureau des effectifs de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse de la direction des ressources humaines au sein du Secrétariat général.
Ce bureau est rattaché à la sous-direction des services et de la décentralisation qui est en charge de l’organisation des services de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère. Elle mène des études et des enquêtes liées à l’évolution des services et de leurs missions et à son incidence sur les effectifs, les profils d’emplois et le contenu des métiers. Elle assure le suivi de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation dans les services déconcentrés du ministère. Elle est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique de modernisation dans les domaines de la fonction « personnel », du contrôle de gestion et du management. Elle est chargée d’assurer la cohérence des moyens requis au regard des objectifs impartis aux services par le développement d’une politique de plans objectifs/moyens notamment, en matière d’effectifs, de moyens de fonctionnement et de crédits d’équipement immobilier. Elle assure le suivi de la réglementation des prêts de concours techniques aux collectivités locales et organismes divers et prête assistance aux services déconcentrés pour son application.
Quant à la direction du personnel et des services, elle élabore et met en œuvre la politique du personnel. Elle est chargée de l’organisation des services centraux et extérieurs du ministère et assure la gestion des personnels correspondants à l’exception de ceux gérés par la direction générale de l’aviation civile et la direction des gens de mer de l’administration centrale.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.