Ministère de l’Équipement : élaboration du budget , 1999-2004

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160320/1-20160320/56
Date
1999-2004
Nom du producteur
Direction des affaires financières et de l’administration générale (ministère de l’Équipement)
Importance matérielle et support
7 mètres linéaires (21 cartons).
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160320/46
1999-2000
Projet de loi de finances 2000
Cotes : 20160320/1-20160320/9, 20160320/47
1999-2002
Projet de loi de finances 2001
Cotes : 20160320/10-20160320/21, 20160320/48-20160320/52
2001-2003
Projet de loi de finances 2002
Cotes : 20160320/22-20160320/30,20160320/53-20160320/55
2001-2004
Projet de loi de finances 2003
Cotes : 20160320/31-20160320/45, 20160320/56
2003-2004
Projet de loi de finances 2004

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le bureau de la prospective financière et du budget est un bureau de la sous-direction des Affaires financières, lui-même rattaché au service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l’administration du ministère de l’Équipement.
Le bureau est en charge de la synthèse et de la coordination budgétaire ministérielle et de l’information, du conseil et de l’assistance aux services.
Pour assurer sa mission de synthèse et de coordination, dans un premier temps, le bureau prépare et présente les projets de loi de finance initiale et rectificative. Notamment en préparant différentes conférences budgétaires ainsi que les réponses aux questions parlementaires, il élabore les annexes au projet de loi de finances initiale, la nomenclature budgétaire, les budgets votés et autres documents d’accompagnement. Ensuite, il exécute et contrôle le budget par la mise en place des crédits votés, la préparation des décrets d’avance, de virement, de dépenses accidentelles, d’annulation, des arrêtés de transfert, de sous-répartition, de rattachements budgétaires des fonds de concours, il analyse l’exécution des lois de finances pour la Cour des comptes et contrôle les éléments relatifs à la loi de règlement.
Concernant la mission d’information, de conseil et d’assistance aux services, le bureau réalise les analyses sur le droit et la définition des méthodes budgétaires, il assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information budgétaires, il coordonne et suit les moyens consacrés aux contrats de plan État-régions ainsi qu’à l’Outre-mer, il participe à la préparation des projets de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La sous-direction des Affaires financières, quant à elle, a en charge la coordination et l’animation générales des politiques à caractère budgétaire, comptable et financier du ministère. À ce titre, elle a pour mission, en qualité d’ordonnateur principal délégué, la préparation et l’exécution du budget du ministère ainsi que les comptes spéciaux du Trésor qui en relèvent. Elle réalise les études, analyses, synthèses et contrôles qui s’y rattachent. Elle assure la tenue de la comptabilité de l’ordonnateur principal. Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux ordonnateurs secondaires délégués et veille à la modernisation de leur gestion financière. Elle a en charge, dans ces domaines, l’animation de réseaux de métiers. Elle organise le système d’information de la comptabilité administrative et de gestion financière des services. Elle établit, pour le compte du ministère, en liaison avec les services d’administration centrale concernés, des synthèses financières pour la préparation des travaux du comité des investissements à caractère économique et social. Elle assiste et conseille les services en leur apportant son concours pour traiter de questions financières de portée générale dont ils ont à connaître et réalise les expertises y afférentes. Dans le domaine communautaire, elle coordonne l’action du ministère pour les questions à caractère budgétaire, comptable ou monétaire.
Le service des effectifs et du budget (PA/EB) assure le suivi des effectifs et de la masse salariale. En liaison avec les directions d’administration centrale, il élabore le budget de personnel et en anime la mise en place. Il élabore la politique des moyens de fonctionnement courant et, en liaison avec la délégation à l’action foncière, la politique des moyens immobiliers des services. Il anime leur mise en œuvre. Il élabore la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et en conduit la mise en œuvre. Il est chargé de la politique en matière d’organisation et de conditions de travail. En liaison avec les directions d’administration centrale, dans le cadre des orientations arrêtées par le secrétariat général, il prépare et exécute le budget du ministère. Il est chargé de la tenue de la comptabilité, sans préjudice du champ de compétences du contrôle financier, du comptable public et du département comptable ministériel. À ce titre, il est chargé de la réglementation financière, budgétaire, comptable et de gestion. Il apporte son appui au secrétariat général, aux directions d’administration centrale et aux services déconcentrés, en matière de dialogue de gestion, de contrôle de gestion, d’évaluation des performances et des coûts. Il veille à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Enfin, la direction générale du personnel et de l’administration élabore et met en œuvre la politique du personnel. En liaison avec les directions d’administration centrale, elle élabore, anime et coordonne la politique de formation. Elle est chargée de la politique sociale. Elle assure la gestion administrative des personnels à gestion non déconcentrée et anime la gestion des personnels à gestion déconcentrée, à l’exception des personnels gérés par la direction générale de l’aviation civile et des personnels gérés par la direction du tourisme. Elle assure un rôle de coordination ministérielle en matière de statuts. Elle coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle, et oriente leur activité. Elle élabore la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et en conduit la mise en œuvre. Elle élabore le budget de personnel et en assure la mise en place. Elle conduit l’action du ministère en matière d’organisation et de conditions de travail. En liaison avec les directions d’administration centrale et dans le cadre des orientations arrêtées par le secrétariat général, elle prépare et exécute le budget du ministère. Elle apporte son concours au secrétariat général, aux directions d’administration centrale et aux services, en matière d’évaluation des performances et de contrôle de gestion. Elle élabore la politique des moyens de fonctionnement et veille à sa mise en œuvre. Elle veille à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Elle est chargée de la tenue de la comptabilité. À ce titre elle est chargée de la réglementation financière, budgétaire, comptable et de gestion. Elle élabore la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère. Elle anime et coordonne la politique des achats liés au fonctionnement. Elle anime la politique de la connaissance, la fonction documentaire et la fonction d’archivage dans les services. Elle veille à la qualité des conditions de travail et du cadre de vie des personnels de l’administration centrale. Elle contribue à l’élaboration de la législation européenne et à sa transposition, ainsi qu’à l’élaboration des accords internationaux. Elle veille à la qualité de la réglementation et coordonne les actions de codification. En liaison avec les directions d’administration centrale, elle coordonne l’action des services en matière de contentieux et leur apporte son appui en matière juridique. Elle promeut la qualité, la sécurité et la régularité de la commande publique. Elle est chargée du contentieux relatif au personnel à l’exception des personnels gérés par la direction générale de l’aviation civile et des personnels gérés par la direction du tourisme. Elle élabore la politique des systèmes d’information du ministère, et anime leur mise en œuvre. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information ministériels relevant de ses compétences. Elle représente le ministère auprès des instances interministérielles dans ces domaines. Elle veille à la qualité des relations sociales et au bon fonctionnement des instances paritaires et consultatives. La direction générale du personnel et de l’administration et la direction générale de l’aviation civile coordonnent leur action dans les domaines de l’action sociale, du recrutement et de la formation. La direction générale du personnel et de l’administration comprend la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
La direction générale du personnel et de l’administration est créé par le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Le ministère de l’Équipement a été créé en 1967 par la fusion des deux administrations, des ponts et chaussées et des travaux publics d’un côté, de la construction et de l’urbanisme de l’autre. L’administration centrale a été mise en place à cette époque et a connu ensuite plusieurs réorganisations : elle a notamment connu une redéfinition complète des missions des différentes directions d’administration centrale, par le décret du 2 juillet 1985. Mais cette organisation, 20ans après, montrait ses limites. D’une part, un trop grand nombre de directions, ne permettant pas la pratique d’un véritable management collégial du ministère, par les directeurs, auprès du Ministre, avec son Cabinet. De plus, le pilotage d’ensemble était très tourné vers les services déconcentrés, et leurs implantations territoriales, avec une insuffisante prise en compte des enjeux stratégiques et européens. Enfin, on notait une approche globale insuffisante sur des sujets transverses, comme le développement d’une approche intermodale des transports. C’est ainsi, que l’administration générale du ministère a été intégralement réorganisée et l’ancienne direction du personnel et des services et la direction des Affaires financières et de l’administration générale ont été fusionnées. En 2008, la direction générale du personnel et de l’administration allait devenir le Secrétariat général. Les fonctions de ce service ayant été éclatées au sein de la sous-direction du budget et de la comptabilité.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Termes d’indexation
préparation budgétaire