Institut de formation de l’environnement, 1989-2001

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160228/1-20160228/10
Date
1989-2011
Nom du producteur
Institut de formation de l’environnement (Paris)
Importance matérielle et support
0,99 ml (3 cartons).
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160228/1
2009-2010
Refonte de la formation professionnelle
Cotes : 20160228/3-20160228/10
1989-2010
Actions de formation continue

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
L’Institut de formation de l’environnement est un service à compétence national rattaché au service du pilotage et de l’évolution des services du Secrétariat général du ministère en charge de l’Environnement.
L’Institut de formation de l’environnement (IFORE) a pour mission de concevoir et organiser la formation initiale des agents techniques et techniciens de l’environnement dans les spécialités prévues par leurs statuts. Il assure des actions de formation continue au profit des agents du ministère chargé de l’Environnement ou des services et établissements publics placés sous sa tutelle ainsi qu’au profit de tous les agents ayant en charge les missions du ministère chargé de l’environnement. Il contribue au renforcement de la prise en compte de l’environnement et du développement durable dans l’élaboration des formations dispensées par les écoles et centres de formation relevant d’autres ministères ou de collectivités territoriales. Il développe des cycles supérieurs de formation. Il réalise tous travaux d’étude, d’expertise et de suivi s’inscrivant dans le cadre de son activité ou qui pourraient lui être confiés par le directeur général de l’administration, des finances et des affaires internationales. Il évalue les techniques et les résultats de la formation. Il rassemble et de diffuser la documentation nécessaire à la formation des élèves et stagiaires et à l’information des agents déjà en poste. Il mène, au niveau international, des actions propres à concourir à l’efficacité des formations ou à promouvoir la collaboration avec des organismes étrangers.
Cet établissement est créé par arrêté du 09 juillet 2001 portant création de l’Institut de formation de l’environnement.
Il est rattaché au service du pilotage et de l’évolution des services (SPES) qui conduit les réflexions stratégiques relatives à l’organisation des services, au pilotage du changement et à la modernisation de l’action publique et assiste les services dans leur mise en œuvre. Il coordonne la relation des ministères avec leurs services déconcentrés, organise l’exercice de la tutelle des établissements publics et assure la tutelle des écoles.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement, 2016.
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.