Investissements routiers en rase campagne : dossiers techniques d’opération routière ayant mené à une enquête d’utilité publique, 1989-2010

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160178/1-20160178/109
Date
1989-2010
Importance matérielle et support
10,2 ml (34 cartons DIMAB)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160178/1-20160178/7
1989-2001
Courriers au Conseil d’État et au Secrétaire général du Gouvernement
Cotes : 20160178/8-20160178/9
1992
Décisions ministérielles pour l’année 1992
Cotes : 20160178/10-20160178/17
1993-2001
Instruction mixte à l’échelon central (IMEC), avis des membres conférents
Cotes : 20160178/18-20160178/109
1989-2010
Dossiers techniques d’opération routière ayant mené à une enquête d’utilité publique.

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Ce versement est versé par le bureau des opérations routières 2 de la sous-direction des investissements routiers de la direction générales des Routes et par le bureau des opérations en rase campagne de la sous-direction des investissements routiers de la direction des routes. Cet état de fait est dû à une réorganisation de la direction des routes qui devient direction générales des routes en 2005 et qui a pour conséquence la réorganisation interne de la sous-direction. En effet, si entre 2005 et 2008, le découpage est géographique et comprend deux bureaux, auparavant, la sous-direction possédée avant 2005 trois bureaux dont le domaine de compétence était divisé selon l’urbanisation, ainsi, un bureau était en charge de l’Île-de-France, une des zones urbaines et un dernier des zones de « rase campagne ». Ce redécoupage peut s’expliquer par la mise en place, dès le 1er janvier 2006, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui prévoit le transfert de 12 000 km de routes nationales aux conseils généraux des départements, devenant ainsi des routes départementales.
La sous-direction des investissements existe depuis 1968 au sein de la direction des routes, son organisation n’a que très peu changée jusqu’en 2005, hormis le bureau des opérations « Île-de-France », qui a été crée par l’arrêté du 9 juillet 1992 fixant l’organisation de la direction des routes, avant cette date, il était rattaché au bureau des opérations urbaines. Le bureau des opérations en rase campagne existent depuis 1972, entre 1968 et 1972, il était dénommé le bureau de l’Équipement du réseau, quant au bureau des opérations urbaines, il existe depuis 1968 et donc la création de la sous-direction. Dès 2005, deux bureaux des opérations routières sont créés et leur champ d’activité sont répartis par secteur géographique homogène. En 2008, la direction des routes disparaît et est intégrée à la direction des Infrastructures, des Transports et de la Mer, la sous-direction des investissements routiers devient la sous-direction du développement du réseau routier national de la direction des Infrastructures de transport puis la sous-direction de l’aménagement du réseau routier national de cette même direction.
Le bureau versant est en charge des opérations routières est chargé des opérations s’exécutant dans les régions Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, dans les départements et territoires d’outre-mer, de celles réalisées sur les itinéraires interrégionaux RN7-RN82, de Nevers à Balbigny, RN88, d’Albi au département de la Loire, ainsi que des opérations transfrontalières… Il est chargé, plus particulièrement, du pilotage, du suivi et du contrôle extérieur de la maîtrise d’ouvrage déconcentrée des opérations, de la conduite des procédures relevant du niveau central ainsi que de l’animation des services déconcentrés pour ce qui relève du domaine de compétence de ces bureaux.
Cependant, l’essentiel du versement provient du bureau des opérations en rase campagne. Ce bureau participe à l’élaboration de la politique routière, des schémas directeurs et des plans quinquennaux. Il instruit les dossiers techniques d’opérations, les dossiers de prise en considération, les études préalables ainsi que les avants-projets dans son domaine d’intervention. Il instruit et examine la conformité des dossiers d’opérations relevant de l’échelon central, des dossiers de voirie d’agglomération et les avants-projets sommaires d’itinéraire. Il instruit les procédures préalables à l’engagement des travaux et plus particulièrement, les études d’impact, les évaluations et bilans économiques, les instructions mixtes à l’échelon central, les déclarations d’utilité publique, les affaires de domanialité, les affaires foncières, les procédures relatives aux marchés et à leur règlement.
La sous-direction des infrastructures routiers est chargée, de 1968 à 2008, de la définition et de la mise en œuvre de la politique d’investissement, tant sur le plan technique que financier, concernant l’ensemble du réseau routier national, à l’exception des ouvrages concédés ou ayant vocation à l’être. Elle contribue à la définition des volets routiers des contrats de plan, met en place les crédits correspondants et assure leur suivi. En effet, la réorganisation de 2007 ne modifie en rien les missions au niveau de la sous-direction, il s’agit surtout d’une réorganisation des bureaux assurant la gestion des opérations routières.
Au niveau direction, l’histoire du service chargé de la gestion des routes à l’administration centrale du ministère des Travaux publics au XXème siècle est très liée à l’histoire de l’automobile. Ce n’est en effet qu’avec l’essor de ce nouveau mode de locomotion que la route retrouve un rôle prépondérant. Il faut ainsi attendre janvier 1937 et le gouvernement de Léon Blum, pour que, pour la première fois, la gestion des routes prenne sa véritable indépendance au sein de l’administration centrale : une direction des Routes est créée, dont Jacques Boulloche est responsable. La direction des Routes est une des 12 directions d’administration centrale du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Si sa mission générale est de veiller à la cohérence de l’ensemble des infrastructures routières en France dans le respect des règles de décentralisation. La direction des Routes est également chargée de définir et mettre en œuvre la politique de modernisation et d’entretien du réseau national (routes et autoroutes), et ce, au meilleur coût pour la collectivité ; d’assurer le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; d’animer et coordonner l’action des services du ministère de l’Équipement dans le domaine des infrastructures routières ; de favoriser le rayonnement du savoir-faire français dans le domaine routier à l’échelle internationale. La multiplicité des enjeux liés aux infrastructures routières nécessite une intervention active et récurrente de la direction des Routes sur plusieurs grands thèmes de société, qui concernent tous la vie quotidienne des Français, tels que : l’aménagement du territoire et le développement économique des régions, la sécurité des infrastructures (chaussées, ponts, tunnels), l’environnement (faune, flore, paysages, bruit, air…) et la communication avec le public.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.