Investissements routiers : dossiers techniques d’opération routière en zone urbaine, 1961-2001

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160175/1-20160175/24
Date
1961-2001
Importance matérielle et support
3,3 ml (10 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Présentation du contenu
Ce versement contient des dossiers produits par deux bureaux de la sous-direction des investissements routiers de la direction des routes : le bureau Île-de-France et le bureau des opérations urbaines. Les dossiers présentés sont les dossiers techniques d’opération routière.
Ce sont des dossiers techniques d’opérations routières comprenant des pièces techniques, des avis des services, des correspondances, des comptes-rendus et des décisions ministérielles. Ils sont classés par départements.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160175/1
1987-1997
Alpes-Maritimes. Bas-Rhin.
Cotes : 20160175/2
1990-2001
Bouches-du-Rhône
Cotes : 20160175/3
1991-1999
Calvados. Charente. Côtes-d’Armor.
Cotes : 20160175/4
1983-1998
Côte-d’Or. Deux-Sèvres. Dordogne.
Cotes : 20160175/5
1984-1999
Doubs. Drôme.
Cotes : 20160175/6
1961-1995
Essonne. Finistère. Gers.
Cotes : 20160175/7
1987-1996
Gironde
Cotes : 20160175/8
1992-1999
Hautes-Alpes. Haute-Garonne.
Cotes : 20160175/9
1977-1997
Hautes-Pyrénées. Haute-Savoie. Haute-Vienne.
Cotes : 20160175/10
1990-1999
Hérault. Ille-et-Vilaine.
Cotes : 20160175/11
Voir le détail
1995-1999
Indre
Cotes : 20160175/12
1995-1998
Indre-et-Loire. Isère.
Cotes : 20160175/13
1981-1996
Jura. Loire. Loire-Atlantique.
Cotes : 20160175/14
1986-1995
Loiret. Lot.
Cotes : 20160175/15
1990-1999
Lot-et-Garonne
Cotes : 20160175/16
1990-1996
Manche. Marne.
Cotes : 20160175/17
1988-1995
Meurthe-et-Moselle. Morbihan. Moselle.
Cotes : 20160175/18
1989-1998
Nord
Cotes : 20160175/19
1984-1999
Orne. Pas-de-Calais. Puy-de-Dôme. Pyrénées-Atlantiques.
Cotes : 20160175/20
1984-1999
Rhône. Savoie.
Cotes : 20160175/21
1970-1985
Seine-et-Marne
Cotes : 20160175/22
1968-1998
Seine-Saint-Denis. Tarn. Val-de-Marne. Val-d’Oise.
Cotes : 20160175/23
1976-1997
Var. Vaucluse. Vendée.
Cotes : 20160175/24
1967-1990
Yvelines

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Ce versement est versé par le bureau des opérations routières 1 de la sous-direction des investissements routiers de la direction générales des Routes et par les bureaux Île-de-France et des opérations urbaines de la sous-direction des investissements routiers de la direction des routes. Cet état de fait est dû à une réorganisation de la direction des routes qui devient direction générales des routes en 2005 et qui a pour conséquence la réorganisation interne de la sous-direction. En effet, si entre 2005 et 2008, le découpage est géographique et comprend deux bureaux, auparavant, la sous-direction possédée trois bureaux dont le domaine de compétence était divisé selon l’urbanisation, ainsi, un bureau était en charge de l’Île-de-France, un des zones urbaines et un dernier des zones de « rase campagne ». Ce redécoupage peut s’expliquer par la mise en place, dès le 1er janvier 2006, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui prévoit le transfert de 12 000 km de routes nationales aux conseils généraux des départements, devenant ainsi des routes départementales.
La sous-direction des investissements existe depuis 1968 au sein de la direction des routes, son organisation n’a que très peu changée jusqu’en 2007, hormis le bureau des opérations « Île-de-France », qui a été crée par l’arrêté du 9 juillet 1992 fixant l’organisation de la direction des routes, avant cette date, il était rattaché au bureau des opérations urbaines. Le bureau des opérations en rase campagne existent depuis 1972, entre 1968 et 1972, il était dénommé le bureau de l’Équipement du réseau, quant au bureau des opérations urbaines, il existe depuis 1968 et donc la création de la sous-direction. Dès 2005, deux bureaux des opérations routières sont créés et leur champ d’activité sont répartis par secteur géographique homogène. En 2008, la direction des routes disparaît et est intégrée à la direction des Infrastructures, des Transports et de la Mer, la sous-direction des investissements routiers devient la sous-direction du développement du réseau routier national de la direction des Infrastructures de transport puis la sous-direction de l’aménagement du réseau routier national de cette même direction.
Le bureau versant est en charge des opérations routières s’exécutant dans les régions Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Il est chargé, plus particulièrement, du pilotage, du suivi et du contrôle extérieur de la maîtrise d’ouvrage déconcentrée des opérations, de la conduite des procédures relevant du niveau central ainsi que de l’animation des services déconcentrés pour ce qui relève du domaine de compétence de ces bureaux.
Cependant, l’essentiel du versement provient des bureaux « Île-de-France » et « opérations urbaines ». Ces bureaux participent à l’élaboration de la politique routière, des schémas directeurs et des plans quinquennaux. Ils instruisent les dossiers techniques d’opérations, les dossiers de prise en considération, les études préalables ainsi que les avants-projets dans son domaine d’intervention. Ils instruisent et examinent la conformité des dossiers d’opérations relevant de l’échelon central, des dossiers de voirie d’agglomération et les avants-projets sommaires d’itinéraire. Ils instruisent les procédures préalables à l’engagement des travaux et plus particulièrement, les études d’impact, les évaluations et bilans économiques, les instructions mixtes à l’échelon central, les déclarations d’utilité publique, les affaires de domanialité, les affaires foncières, les procédures relatives aux marchés et à leur règlement. Quant au bureau Île-de-France, il assure ou suit les études et les synthèses relatives au schéma directeur de l’Île-de-France, à la cohérence des opérations concédées et non concédées, aux voiries souterraines, à l’exploitation du réseau maillé, à la multi-modalité.
La sous-direction des infrastructures routiers est chargée, de 1968 à 2008, de la définition et de la mise en œuvre de la politique d’investissement, tant sur le plan technique que financier, concernant l’ensemble du réseau routier national, à l’exception des ouvrages concédés ou ayant vocation à l’être. Elle contribue à la définition des volets routiers des contrats de plan, met en place les crédits correspondants et assure leur suivi. En effet, la réorganisation de 2007 ne modifie en rien les missions au niveau de la sous-direction, il s’agit surtout d’une réorganisation des bureaux assurant la gestion des opérations routières.
Au niveau direction, l’histoire du service chargé de la gestion des routes à l’administration centrale du ministère des Travaux publics au XXème siècle est très liée à l’histoire de l’automobile. Ce n’est en effet qu’avec l’essor de ce nouveau mode de locomotion que la route retrouve un rôle prépondérant. Il faut ainsi attendre janvier 1937 et le gouvernement de Léon Blum, pour que, pour la première fois, la gestion des routes prenne sa véritable indépendance au sein de l’administration centrale : une direction des Routes est créée, dont Jacques Boulloche est responsable. La direction des Routes est une des 12 directions d’administration centrale du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Si sa mission générale est de veiller à la cohérence de l’ensemble des infrastructures routières en France dans le respect des règles de décentralisation. La direction des Routes est également chargée de définir et mettre en œuvre la politique de modernisation et d’entretien du réseau national (routes et autoroutes), et ce, au meilleur coût pour la collectivité ; d’assurer le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; d’animer et coordonner l’action des services du ministère de l’Équipement dans le domaine des infrastructures routières ; de favoriser le rayonnement du savoir-faire français dans le domaine routier à l’échelle internationale. La multiplicité des enjeux liés aux infrastructures routières nécessite une intervention active et récurrente de la direction des Routes sur plusieurs grands thèmes de société, qui concernent tous la vie quotidienne des Français, tels que : l’aménagement du territoire et le développement économique des régions, la sécurité des infrastructures (chaussées, ponts, tunnels), l’environnement (faune, flore, paysages, bruit, air…) et la communication avec le public.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés. Les dossiers techniques d’opération routière ont fait l’objet d’un échantillonnage systématique. Sur le fondement du Cadre méthodologique du Service des Archives de France, un échantillon d’un dossier sur 12 a été conservé. Ainsi 54 dossiers ont été conservés sur les 654 dossiers ayant fait l’objet d’un versement à la mission des archives du ministère. Un dossier comprend les pièces suivantes : pièces techniques, avis des services, correspondances, compte rendu de réunions et décisions ministérielles Le rôle de l’administration centrale du ministère es d’instruire et d’examiner la conformité des dossiers d’opérations relevant de l’échelon central, des dossiers de voirie d’agglomération et des avants-projets sommaires d’itinéraire.Les dossiers ont été versés sous forme de collection très peu contextualisée, par conséquent nous n’avons pas connaissance des documents des phases amont et aval des projets. Des dossiers plus complets sont conservés par les services techniques routiers territoriaux pour les routes transférées aux collectivités et les directions interdépartementales des routes ainsi que les services des maîtrises d’ouvrage routières dans les direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour le réseau routier national non transférées aux collectivités.