Études économiques, recherche et statistiques dans le domaine du transport maritime, des ports et du littoral, 1977-2001
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160035/1-20160035/15
Date
1977-2001
Nom du producteur
FRAN_NP_007007. Mission des études économiques, de la recherche et des statistiques.
Importance matérielle et support
1,65 ml (5 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160035/1-20160035/14
1977-2001
Recueil, exploitation et diffusion des statistiques
Cotes : 20160035/15
1998-2000
Politique informatique

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La mission des études économiques, de la recherche et des statistiques est créée comme l’ensemble de la direction lors de la réorganisation de l’administration de la Mer par le décret n° 97-164 du 24 février 1997 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports.
C’est l’arrêté du 30 mai 1997 fixant l’organisation des sous-directions en bureaux de la direction du Transport maritime, des ports et du littoral qui fixe les missions de la mission. Ainsi, la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques (ERS) réalise des études économiques générales intéressant aussi bien le transport maritime que le passage portuaire, en France comme à l’étranger. Elle exerce la comptabilité nationale en matière de transport maritime. Elle gère les crédits d’étude et montage des actions de recherche. Elle réalise des statistiques nationales et internationales relatives au trafic maritime et au marché international, aux trafics portuaires et aux zones d’influence des ports : recueil, exploitation et diffusion
Il est complexe d’établir des liens chronologiques de ce service, puisque la création de la direction résulte de nombreuses fusions de missions de l’ancienne organisation de l’administration de la Mer, cependant, le bureau a repris en parti des fonctions de la sous-direction des Affaires économiques et financières de l’ancienne direction des Ports et de la Navigation maritime. De même, après la réorganisation du ministère en 2008, cette mission comme l’ensemble de la Direction du transport maritime, des Ports et du littoral, de la direction des Transports terrestres et de la direction des Routes a été démantelé et inclus dans la nouvelle direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer.
Enfin, en 1997, ont été fusionnés les services généraux de l’ancienne entité ministérielle mer avec ceux des deux ministères d’accueil (ministère de l’équipement et ministère de l’agriculture). Ce regroupement devrait permettre une meilleure coordination entre les services et abaisser les coûts de fonctionnement de l’administration. Le décret n° 97-164 du 24 février 1997 a institué une réorganisation de l’administration de la mer et a fixé les nouvelles attributions des administrations centrales chargées de ce secteur. À partir des trois directions du ministère de l’équipement traitant de la mer ont été constituées deux nouvelles directions : l’une à dominante économique, la direction des transports maritimes, des ports et du littoral (DTMPL), l’autre à dominante sociale, pédagogique ou liée à la sécurité maritime, la direction des gens de mer et des affaires maritimes (DAMGM). Deux arrêtés en date du 30 mai 1997 ont fixé l’organisation de la direction du transport maritime, des ports et du littoral et de la direction des affaires maritimes et des gens de mer. La direction du transport maritime, des ports et du littoral se voit attribuer les fonctions précédemment exercées par les anciennes directions de la flotte de commerce d’une part et des ports et de la navigation maritimes d’autre part, hormis la sécurité des navires et de la navigation. Ses nouvelles compétences se regroupent autour de trois thèmes : les transports maritimes, les ports, le littoral et les activités nautiques. Ainsi, la direction du Transport maritime, des Ports et du Littoral élabore et met en œuvre la politique d’investissement et d’utilisation de la flotte de commerce. Elle élabore la réglementation applicable à cette flotte et veille à son application. Elle suit et contrôle sur le plan économique les activités liées au transport maritime et fluvio-maritime. Elle traite des questions intéressant l’équipement, l’entretien et le développement des ports maritimes relevant de l’État ; Elle exerce les attributions de l’État en matière de gestion du domaine public maritime et elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral. Elle est chargée des questions relatives à la plaisance et aux autres loisirs nautiques, y compris la sécurité des navires et engins. Dans les domaines relevant de ses attributions, elle prend part aux travaux des instances internationales et communautaires compétentes.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés. Ainsi, les éléments budgétaires ont été éliminés, de même le suivi de la commission d’enquête de l’accident d’Erika non produit par le service, ont été éliminés.