Minutier chronologique du directeur du transport maritime, 1999-2000

Répertoire d’archives détaillé(site Internet Archives nationales)

Cotes
20160034/1-20160034/9
Date
1999-2000
Nom du producteur
FRAN_NP_007014. Direction du transport maritime, des ports et du littoral
Importance matérielle et support
0,66 ml (2 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Description
Présentation du contenu
Ce versement est composé du chrono courrier du directeur du transport maritime, des Ports et du littoral.

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
En 1997, ont été fusionnés les services généraux de l’ancienne entité ministérielle mer avec ceux des deux ministères d’accueil (ministère de l’équipement et ministère de l’agriculture). Ce regroupement devrait permettre une meilleure coordination entre les services et abaisser les coûts de fonctionnement de l’administration. Le décret n° 97-164 du 24 février 1997 a institué une réorganisation de l’administration de la mer et a fixé les nouvelles attributions des administrations centrales chargées de ce secteur. À partir des trois directions du ministère de l’équipement traitant de la mer ont été constituées deux nouvelles directions : l’une à dominante économique, la direction des transports maritimes, des ports et du littoral (DTMPL), l’autre à dominante sociale, pédagogique ou liée à la sécurité maritime, la direction des gens de mer et des affaires maritimes (DAMGM). Deux arrêtés en date du 30 mai 1997 ont fixé l’organisation de la direction du transport maritime, des ports et du littoral et de la direction des affaires maritimes et des gens de mer. La direction du transport maritime, des ports et du littoral se voit attribuer les fonctions précédemment exercées par les anciennes directions de la flotte de commerce d’une part et des ports et de la navigation maritimes d’autre part, hormis la sécurité des navires et de la navigation. Ses nouvelles compétences se regroupent autour de trois thèmes : les transports maritimes, les ports, le littoral et les activités nautiques. Ainsi, la direction du Transport maritime, des Ports et du Littoral élabore et met en œuvre la politique d’investissement et d’utilisation de la flotte de commerce. Elle élabore la réglementation applicable à cette flotte et veille à son application. Elle suit et contrôle sur le plan économique les activités liées au transport maritime et fluvio-maritime. Elle traite des questions intéressant l’équipement, l’entretien et le développement des ports maritimes relevant de l’État ; Elle exerce les attributions de l’État en matière de gestion du domaine public maritime et elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral. Elle est chargée des questions relatives à la plaisance et aux autres loisirs nautiques, y compris la sécurité des navires et engins. Dans les domaines relevant de ses attributions, elle prend part aux travaux des instances internationales et communautaires compétentes.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement