Sécurité maritime, 1953-2013

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160027/1-20160027/91
Date
1953-2013
Nom du producteur
FRAN_NP_006918. Sous-direction de la sécurité maritime
Importance matérielle et support
11,22 ml (34 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Présentation du contenu
Ce versement ne présente qu’une partie des prérogatives de la sous-direction de la sécurité maritime. En effet, seuls les bureaux traitant du sauvetage et de la circulation maritimes, de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires et du contrôle des navires au titre de l’État du port sont décrites dans ce versement. En effet, un instrument de recherche spécifique a été rédigé pour le bureau des phares et balises, ce dernier ayant fait l’objet de versements antérieurs bien définit, la logique d’une thématique « phares et balises » a été conservée.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160027/1-20160027/23
1985-2012
Élaboration de la réglementation
Cotes : 20160027/24-20160027/31
1953-2009
Suivi des services maritimes (opérationnels et techniques)
Cotes : 20160027/32-20160027/37
2007-2008
Inspection des navires étrangers dans le cadre du Mémorandum of Understanding (MOU)
Cotes : 20160027/38-20160027/77
1987-2013
Commission centrale de sécurité (CCS)
Cotes : 20160027/78-20160027/91
1998-2013
Audit des organismes habilités à agir au nom de l’administration

Langue des documents
Anglais
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction de la sécurité maritime participe, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer, à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires. Elle participe, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sûreté des navires. Elle organise, anime, coordonne et contrôle l’activité des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des Centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l’État du pavillon, de l’État côtier et de l’État du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses. Elle anime et évalue l’activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l’État côtier, en lien avec le service du pilotage et de l’évolution des services. Elle entretient des relations avec le bureau d’enquêtes sur les accidents en mer en cas d’événement en mer. Elle suit de l’activité du service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises ».
Au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), la direction des Affaires maritimes est l’héritière du ministère de la Marine marchande, créé en 1929 à l’initiative de M. Georges-Leygues avec pour mission de superviser l’ensemble des politiques publiques appliquées spécifiquement à ce secteur d’activité tant sur le plan du statut personnel des entreprises et des salariés (mise en place de statuts réglementés) que du régime social appliqué aux différentes composantes de la protection. À compter de 1982 (institution d’un Secrétariat général à la Mer) et surtout à partir de 1999, à la faveur de la promulgation de la loi d’orientation agricole n° 99-574, ce ministère a été incorporé au ministère chargé de l’Agriculture pour ce qui touche au suivi de la politique commune de la pêche et pour le reste des activités de ce secteur, au ministère chargé de l’équipement et des transports, devenu ministère chargé du développement durable en 2007.
La direction des affaires maritimes est le service de l’État en charge de la plupart des politiques maritimes, dont relèvent les marins professionnels français (à l’exception des marins de la marine nationale) pour leur formation et l’exercice de leur métier.
Ainsi, la direction des Affaires maritimes élabore et met en œuvre la politique de sécurité maritime, y compris la prévention de la pollution par les navires et la sûreté des navires. Elle définit des orientations de la formation maritime et la conduite de la politique de l’emploi des gens de mer. Elle définit la politique relative à la réglementation du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des marins (régime spécial de sécurité sociale, régime spécifique de prévoyance et protection sanitaire et sociale spécifique). Elle assure la tutelle, pour le compte du ministre chargé de la mer, de l’établissement national des invalides de la marine (ENIM), des lycées professionnels maritimes et de l’école nationale supérieure maritime (ENSM), le contrôle des établissements privés maritimes et des organismes de prévoyance sociale.
Enfin, la sous-direction de la sécurité maritime et la direction des Affaires maritimes sont rattachées à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie. La direction générale s’est vu confier l’ensemble des sujets relatifs aux transports terrestres et maritimes, à l’exception des réglementations des véhicules terrestres à moteur, traitées par la direction générale de l’énergie et du climat. La sécurité routière est quant à elle de la compétence de la délégation à la sécurité et à la circulation routière au ministère de l’Intérieur. Elle élabore et met en œuvre les orientations de la politique multimodale des transports terrestres et maritimes, dans le respect des principes du développement durable. Elle définit les orientations en matière de politique des déplacements. Elle assiste le ministre pour ses relations avec les collectivités territoriales et les établissements publics organisateurs ou prestataires de transport, ainsi que pour ses relations avec les entreprises de transports ou gestionnaires d’infrastructures. Elle définit en association avec ces collectivités les normes et règles techniques adaptées à la spécificité de chacun des réseaux d’infrastructures. Elle exerce, pour le compte du ministre chargé des transports, la tutelle de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés. Ainsi, les dossiers de suivi du budget (2002-2008) de la sous-direction ont été éliminés. Les compte rendu opérationnel de recherche et de sauvetage issus du système d’information SITREP ont été éliminés. L’archivage de ces messages est de la responsabilité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).