Financement et économie du logement et de l’aménagement, 1978-2011

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20150885/1-20150885/30
Date
1978-2011
Nom du producteur
FRAN_NP_006559. Sous-direction du financement du logement
Importance matérielle et support
3,3 ml (11 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description

Cotes : 20150885/1-20150885/7
1991-2000
Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)
Cotes : 20150885/8-20150885/10
1978-2008
Programme d’aide à l’accès au logement (FNAL)
Cotes : 20150885/11-20150885/30
1997-2011
Amélioration de la connaissance sur le logement

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Au sein de la direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, la sous-direction du financement et de l’économie du logement et de l’aménagement propose les politiques relatives au financement, au système d’aides publiques et à la fiscalité du logement. Elle réalise les études économiques et financières permettant une aide à la décision dans le domaine du financement du logement.
En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle prépare et exécute le budget des politiques du logement relevant de la responsabilité de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.
Elle élabore et suit la réglementation des aides de l’État à la construction, l’acquisition ou l’amélioration de l’habitat et des aides personnelles au logement, ainsi que la réglementation des aides à l’accession.
Elle exerce la tutelle de l’Agence nationale de l’habitat et de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction. Elle est chargée des relations avec l’Union d’économie sociale pour le logement. Elle assure le secrétariat du Conseil national de l’habitat.
Elle comprend :
 le bureau des études financières
 le bureau du budget du logement
 le bureau de la réglementation des aides à la pierre
 le bureau des aides personnelles au logement
 le bureau des études économiques.
Lors de la réorganisation du ministère en 2008, elle hérite des missions de l’ancienne sous-direction du financement de la direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC).
La direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) a pour rôle principal d’aider à la mise en œuvre concrète des plans du Grenelle de l’Environnement, mis en place en 2007, en proposant de nouvelles innovations environnementale, économique et sociale. Ses principaux chantiers sont l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs comme anciens, le soutien à un urbanisme de projet, la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO). C’est lors de la réorganisation et de la fusion des ministères de l’Équipement et de l’Environnement en 2007 que cette direction a été créée. Enfin, l’ensemble de la direction hérite des missions de l’ancienne direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction de l’ancien ministère de l’Équipement.
La sous-direction du Financement et de l’Économie du logement et de l’aménagement est rattachée à la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), qui, quant à elle, élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau, de la mer, du littoral et des substances minérales non énergétiques.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement