Gestion des eaux souterraines et des ressources en eau, 1993-2008

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20150850/1-20150850/122
Date
1985-2008
Nom du producteur
Direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques Direction de l’eau
Importance matérielle et support
12,3 ml (41 cartons DIMAB)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Description
Cotes : 20150850/1-20150850/21
1993-2008
Élaboration et suivi de la réglementation
Cotes : 20150850/22-20150850/41
1994-2009
Élaboration et suivi de plan national
Cotes : 20150850/42-20150850/87
1990-2008
Suivi de cas locaux
Cotes : 20150850/88-20150850/122
1985-2008
Études

Présentation du contenu
Ce versement du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau (direction de l’eau et de la biodiversité) regroupe des archives héritées du service de l’eau (direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques) et de la direction de l’eau (bureau de la gestion des ressources en eau puis bureau de la protection des ressources en eau et de l’agriculture) qui lui a succédé en 1992.
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau est créée par l’arrêté du 8 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère. Il a en charge la protection, la gestion, l’élaboration des systèmes d’évaluation et le contrôle de l’État sur les eaux souterraines et la ressource en eau.
Il dépend de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales chargée de l’élaboration et du suivi des politiques et des textes techniques relatifs à la protection et la gestion de la ressource en eau douce et des ressources minérales. À ce titre, elle traite des politiques :
 de protection des eaux souterraines et de gestion quantitative de la ressource en eau douce superficielle et souterraine,
 d’élaboration des systèmes d’évaluation et de contrôle de l’état des eaux souterraines,
 de protection et de gestion des ressources minérales,
 de prévention et de réduction des pollutions des eaux de toutes origines, y compris d’origine diffuse ou accidentelle, sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention des risques relatives aux installations classées et au contrôle des produits chimiques,
 de prise en compte de la protection des ressources naturelles par les activités agricoles, en liaison avec le ministère chargé de l’agriculture.
Naît de la fusion de la direction de l’Eau et de la direction de la Nature et des Paysages, la direction de l’Eau et de la Biodiversité est mise en place le 9 juillet 2008 par le décret n°2008-680, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Si cette nouvelle direction résulte de la fusion de l’ancienne direction de l’Eau et de l’ancienne direction de la Nature et des paysages, il est à noter que les missions détenues par la direction de l’Eau ont été éclatées entre la direction de l’Eau et de la Biodiversité de la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la Prévention des risques. La Direction de l’Eau est créée en 1992 par transfert des attributions du service de l’eau rattaché jusqu’alors à la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR).
Jusqu’en 1992 la politique de l’eau était confiée au Comité national de l’eau (CNE), créé par décret d’application de la loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime, à la répartition et à la lutte contre la pollution des eaux (article 14) pour assister le secrétariat général pour l’étude des problèmes de l’eau rattaché au département ministériel de l’environnement. Une mission interministérielle de l’eau (MIE) avait vu le jour par décret n°87-154 du 27 février de 1987 pour l’examen des projets de textes normatifs que les administrations souhaitent produire dans le domaine de l’eau, ainsi que des redevances perçues par les agences de l’eau, anciennes agences de bassin créées par la loi de 1964.
La direction de l’eau et de la biodiversité élabore, anime et évalue les politiques relatives :
 à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et à la gestion de la faune sauvage ainsi qu’au contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animales et végétales sauvages ;
 à la connaissance, à la protection, à la police, à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins et la pêche en eau douce, à la gestion équilibrée des eaux superficielles et souterraines, des estuaires et des eaux littorales ainsi qu’à la protection des eaux marines contre les pollutions, y compris accidentelles, et à l’assainissement des eaux ;
 à la recherche et à l’exploitation des substances minérales non énergétiques.
Elle contribue, dans ses domaines de compétence, à l’application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne. Elle coordonne la politique relative à la mise en valeur du domaine public maritime. Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral ainsi qu’à celle de la plaisance et des activités nautiques.
Elle élabore les différentes politiques techniques qui concourent à la politique de l’eau, et les réglementations afférentes.
Elle assure la coordination de l’action des ministres dans le domaine de l’eau, et le secrétariat de la mission interministérielle de l’eau et du Comité national de l’eau.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de la protection de la nature, du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens et du Comité de l’environnement polaire.
Elle traite des questions relatives aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux conservatoires botaniques nationaux et aux parcs naturels marins.
Elle élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité de l’approvisionnement en substances minérales non énergétiques, dans des conditions économiquement compétitives et respectueuses de l’environnement.
À ce titre, elle propose et met en œuvre les mesures permettant d’assurer dans les meilleures conditions l’approvisionnement de la France en substances minérales non énergétiques et en produits issus de la première transformation de ces substances, à l’exception des produits sidérurgiques.
Elle propose toutes mesures concourant au développement durable en France et à l’étranger de l’industrie minière et extractive, aux industries de première transformation des substances minérales non énergétiques, à l’exception de la sidérurgie, et aux industries de fabrication des matériaux de construction issus des substances minérales naturelles.
Elle élabore les spécifications techniques applicables aux substances minérales non énergétiques.
Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de l’environnement, la tutelle de plusieurs établissements publics.
La direction de l’Eau et de la Biodiversité et rattachée hiérarchiquement à la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement du ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, 2016.