Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20150728/1-20150728/136
Date
1898-2012
Nom du producteur
FRAN_NP_006676. Mission Transport des matières dangereuses
Importance matérielle et support
13,2 ml (44 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Description
Cotes : 20150728/1-20150728/2
1958-2007
Réglementation maritime de matières dangereuses et suivi de l’application
Cotes : 20150728/3-20150728/14
1998-2011
Normes internationales relatives à la navigation intérieure
Cotes : 20150728/15-20150728/46
1976-2008
Application de la réglementation relative au transport maritime et à la police portuaire
Cotes : 20150728/47-20150728/48
1898-2006
Réglementation ferroviaire
Cotes : 20150728/49-20150728/65
1971-2012
Réglementation routière
Cotes : 20150728/66-20150728/108
1980-2012
Pilotage de commissions, de comités internationaux et de groupes de travail
Cotes : 20150728/109-20150728/113
1999-2009
Conseillers à la sécurité pour le transport des matières dangereuses (CSTMD)
Cotes : 20150728/114-20150728/130
1985-2009
Tunnels routiers
Cotes : 20150728/131-20150728/136
1988-2008
Études de dangers, suivi d’application de la réglementation

Langue des documents
Français
Anglais
Allemand
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La Mission Transport de matières dangereuses (MTMD) est chargée de l’élaboration de la réglementation du transport des marchandises dangereuses (à l’exclusion des matières radioactives de la classe 7) pour les modes suivants : transport routier, transport ferroviaire, transport maritime, transport fluvial. Elle assure, en outre, l’organisation du contrôle et le suivi de l’application des règlements en matière de transport des matières dangereuses. Elle assure le secrétariat de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD).
La Mission Transport de matières dangereuses se situe dans l’organigramme du ministère au sein de la sous-direction des risques accidentels qui s’occupe principalement de la prévention des risques d’accidents. L’ensemble de la sous-direction élabore les politiques, réglementation, doctrines et outils méthodologiques liés à la prévention des risques accidentels ; aux dépôts d’explosifs et d’artifices de divertissement, au matériel utilisable en atmosphère explosive ; à la sécurité des équipements sous pression, de la distribution et de l’utilisation domestique du gaz, des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, du transport et de la manutention des marchandises dangereuses.
Enfin, au sein de la Direction générale de la Prévention des risques, le service des risques technologiques mène une action technique et réglementaire. En amont, il effectue un travail d’évaluation et de concertation avec les parties prenantes, tandis qu’en aval, il met en place différents outils d’application et des supports d’information. Cette démarche s’effectue aussi bien sur le plan national qu’international et communautaire. Il a une mission de pilotage et d’animation des services d’inspection des installations classées. En matière de risques technologiques, le rôle du service des risques technologiques est de prévenir des risques de pollution liés aux installations industrielles, aux canalisations de transport de fluides dangereux, à l’utilisation d’explosifs, au transport de matières dangereuses, aux équipements sous pression, à la distribution et à l’utilisation de gaz et à la sécurité des mines et carrières et à celle de l’après-mines.
À la création du ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d’être scindée, en 1993, en une direction de l’eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l’ancienne DPPR et de l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (rattachée à l’ancien ministère de l’industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;
à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
aux conditions d’évaluation de la qualité écologiques des sols ;
à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l’environnement.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Évaluation, tris et éliminations
Les dossiers de suivi et les déclarations d’accidents de transports de matières dangereuses contenant des rapports, des déclarations et les procès verbaux de constatation de l’accident transmis par les services de police et de gendarmerie et par les entreprises pour la période 1989-2005 ont été éliminés. Le volume éliminé est de 25 mètres linéaires. L’archivage de ces dossiers est de la responsabilité des services de police et de gendarmerie.
Les dossiers de demande de certificat de classement pour les conteneurs et les emballages de matières dangereuses et les dossiers de suivi des bénéficiaires antérieurs à 2005ont fait l’objet d’une destruction. Ces dossiers contiennent de la correspondance, des rapports d’essai en laboratoire, des comptes rendus d’examen de l’INERIS et une décision administrative. Les décisions font l’objet d’un renouvellement tous les 5 ans. Le volume éliminé est de 3 mètre linéaire.
Les règlements type de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les documents transmis par l’Organisation maritime internationale (OMI) sur les questions de sécurité maritime ont été détruits : ces documents peuvent être consultés auprès des services d’archives et de documentation des deux organismes internationaux.