Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Archives de la mission du Patrimoine immobilier du ministère de l’Équipement concernant les questions historique et muséographique.
1990-2013

Répertoire numérique détaillé des cotes 20150785/1 à 20150785/24

Émilie Godest, chargée de politique d’archivage au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et au ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
Paris, 2015

Référence
20150785/1-20150785/24
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Fonds de la mission du Patrimoine immobilier du ministère de l’Équipement concernant les questions historique et muséographique.
Dates extrêmes
1990-2013
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_006200 Mission du patrimoine immobilier du ministère de l’Équipement.
Importance matérielle
3 ml (9 Dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 213-3.
Conditions d’utilisation
Conformément aux règles de réutilisation des données publiques régies par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, dite loi CADA.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Ce fonds provient de la mission du Patrimoine immobilier du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement et contient les documents ayant trait aux questions historiques et muséographique du ministère.
Dépendant de la direction des Affaires financières et de l’Administration générale du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, la mission du Patrimoine immobilier est créée par l’arrêté du 7 janvier 1993 portant organisation de la direction des affaires financières et de l’administration générale. La mission du patrimoine immobilier trace les orientations prospectives et définit les fondements de la politique du patrimoine immobilier du ministère. À ce titre, elle participe aux travaux de la commission interministérielle de la politique immobilière. Elle élabore le plan de localisation du ministère et s’assure de la mise en œuvre des décisions prises par le comité interministériel d’aménagement du territoire. Elle dresse l’inventaire patrimonial du ministère et assure l’ingénierie financière et juridique relative au patrimoine privé de l’État affecté au ministère. l’interlocuteur principal concernant le patrimoine bâti et patrimonial du ministère était auparavant le directeur des Affaires générales du ministère.
L’arrêté du 15 septembre 1999 portant sur l’organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l’administration générale en bureaux étend ses prérogatives dont les missions sont définies par l’article 6. La mission du Patrimoine immobilier trace les orientations prospectives et définit les fondements de la politique du patrimoine immobilier du ministère. Elle prépare et suit les travaux de la commission interministérielle de la politique immobilière en liaison avec la direction du personnel et des services pour les services déconcentrés. Elle élabore le plan de localisation du ministère en liaison avec les services et établissements publics concerné et s’assure de la mise en œuvre des décisions prises par le comité interministériel d’aménagement du territoire. Elle coordonne la mise en œuvre des procédures réglementaires d’agrément. Elle dresse l’inventaire patrimonial du ministère et assure l’ingénierie financière et juridique relative au patrimoine privé de l’État affecté au ministère.
C’est en vertu de cette dernière mission que la mission du patrimoine immobilier du ministère était en charge de la gestion des maquettes de la collection de l’ancien musée des travaux publics mais aussi du suivi des travaux patrimoniaux effectués par le comité d’histoire et le comité d’orientation pour « les transports du XXIe siècle ».
Le comité d’histoire est créé par l’arrêté du 9 mai 1995, modifié par l’arrêté du 30 novembre 2001, il a pour mission le maintient de la mémoire du ministère et la promotion des actions en vue d’assurer la conservation, l’enrichissement et la valorisation de son patrimoine. Ainsi, il suscite et anime des recherches sur l’histoire des techniques innovantes et de la modernisation de l’action administrative. Il conserve la mémoire de l’élaboration de la décision publique, des actions de prévention des accidents dans les transports ou la construction, du fonctionnement et de la vie des services et de leur positionnement par rapports aux usagers, aux collectivités territoriales et aux instances européennes. Il met en lumière la culture et l’identité professionnelles des services et des agents du ministère par la connaissance des métiers, des statuts et de leur évolution. Enfin, il contribue à la sauvegarde du patrimoine par la valorisation des archives et des sources documentaires, par le recueil et l’exploitation de témoignages sur des expériences et des savoir-faire, et enfin par l’inventaire du bâti, des matériels, des instruments et des outils. Le comité d’histoire ayant pour mission la sauvegarde, l’inventaire et la valorisation du patrimoine bâti du ministère, la mission du patrimoine suivait de près les projets de celui-ci.
Le comité d’orientation pour « les transports du XXIe siècle », devait réfléchir sur des projets de manifestations portant sur l’évolution des transports pour le XXIe siècle en créant des partenariats avec les entreprises. Une manifestation devant être organisée sur ce thème à l’approche du nouveau millénaire en 1997.
Le musée des Travaux publics, dont il est largement question dans le fonds, a ouvert ses portes en 1939, sous l’impulsion d’Albert Bedouce, ministre des Travaux publics du Front populaire durant le mandat de Léon Blum. L’idée d’ouvrir un musée des Travaux publics lui vint lors de l’exposition universelle de 1937. Deux ans plus tard le musée ouvre ses portes dans le palais de Iéna, bâtiment construit par l’architecte Auguste Perret, qui abrite aujourd’hui le Conseil économique et social. Il avait pour mission principale de présenter l’activité réalisatrice de l’État et des entreprises publiques sous tutelle. Après sa fermeture en novembre 1955, suite à un nombre de visiteurs trop faible, les maquettes sont, soit entreposées dans des locaux, soit rendues à leurs propriétaires. Les maquettes de cet ancien musée font parties du domaine public de l’État dont le ministère à la garde. Leur gestion revient donc au ministère. Si de nombreuses tentatives de réouvertures ou d’expositions partielles des maquettes ont été proposées, aucune n’a, à ce jour, aboutie. Les maquettes qui n’ont pas été détruites ont tour à tour étaient gérées par l’association pour le sauvetage du patrimoine de l’ancien musée des travaux publics (ASPAMTP) devenue en 1989, Association pour la connaissance des Travaux publics (ASCO-TP), puis par la mission du Patrimoine immobilier. Enfin, depuis 2005, c’est l’établissement public Voies navigables de France, qui en a la gestion.
Historique de la conservation
D’abord conservés dans les bureaux de la direction des Affaires générales du ministère de l’Équipement, les dossiers ont été transmis à la mission du Patrimoine immobilier du ministère de l’Équipement. Lors du remaniement de l’administration centrale du ministère par l’arrêté du 9 juillet 2008, c’est la sous-direction d’appui technique et logistique de l’administration centrale et plus particulièrement le bureau de la programmation et de l’analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l’administration centrale. A l’arrivée de la nouvelle du bureau et dans la perspective du déménagement des services en 2017, le fonds a été versé à la mission des Archives publiques pour traitement.
Évaluation, tris et éliminations
Très peu d’éliminations ont été effectuées, seuls des photocopies de documents dont l’original est présent dans le fonds ainsi que certains Cds contenant la base de données avec le récolement des maquettes qui n’étaient plus exploitables l’ont été. Concernant les données de récolement, les fiches descriptives sont conservées dans le fonds sous format papier, ainsi, il n’y a aucune perte d’information.
Mode de classement
Les dossiers versés avaient déjà été classés et un plan de classement thématique était déjà en place et a pu être bien identifié. Ce dernier a été conservé afin de respecter au mieux le fonds et le classement originel établi par le service producteur.
Concernant les fiches descriptives des maquettes, elles étaient, elles aussi classées dans des classeurs par ordre croissant de références. Ce classement a été conservé mais la description des maquettes a été insérée dans l’instrument de recherche afin de faciliter les recherches.
Accroissement
À ce jour, il n’y a pas de connaissance de production documentaire concernant la gestion des maquettes au sein du ministère. Cependant, Voies navigables de France (VNF), actuellement en charge des maquettes pourraient posséder des archives sur la gestion des collections. Enfin, il n’est pas à exclure qu’un arriéré soit versé à la Mission dans les prochaines années ou bien que le ministère reprenne en charge la gestion des maquettes à la fin de la durée de la convention avec VNF.
Présentation du contenu
Il concerne en grande partie l’ancien musée des Travaux publics, seuls les deux premiers articles portent sur les questions historiques avec les suivis de projets du comité d’histoire et du comité d’orientation pour « les transports du XXIe siècle ».
Enfin, dans ce fonds il est surtout question des archives concernant la gestion des maquettes de la collection de l’ancien musée des Travaux publics ainsi que les fiches descriptives des maquettes établies lors du récolement des collections en 1990. Ce récolement a été revu en 2003, si la base de données originale n’a pas pu être conservée, car le format n’était plus exploitable, des impressions des fiches sont présentes dans le fonds, on y retrouve les éléments notifiés en 1990 et l’évolution de l’état des maquettes constatée en 2003.
Sources complémentaires
Documents conservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine
Fonds de la présidence de la République française
 1AG85. Archives de la présidence de la République française sous la troisième République. Sorites du Président de la République française. Inauguration du musée des Travaux publics (4 mars 1939).
Fonds du ministère de l’Équipement
 F/14/20893. Service des phares et balises. Organismes administratifs française. Musée des Travaux publics (1956).
 19800356/1-19800356/17. Service des phares et balises. Musée des Travaux publics : locaux, prêts de maquettes (1937-1978).
 19900493/1-19900493/20. Article 18. Services communs urbanisme et transports. Direction du personnel, des services et de la modernisation. Construction du musée permanent des Travaux publics à Paris (1941). Installation du musée des Travaux publics (1948-1952)
 19910306/1-19910306/4. Musée des Travaux publics, mise en place et inauguration ; aménagement des stands (1937-1950).
 20020507/17. Cabinet du ministre. Modernisation des structures et de la gestion de l’administration du ministère des Travaux publics. Création et disparition du musée des Travaux publics au palais de Iéna : notes et textes (1938-1955).
 20140349/99. Service Information et communication. Plans de communication, campagnes d’information concernant les routes. Supports et actions ponctuels. Manifestation. ENPC, 250e anniversaire, célébration. Dossier sur le musée des Travaux publics : notes thématiques (1994)
Fonds du ministère de la culture
 19980581/30. Inspection des musées. Le Havre, musée maritime et musée des Travaux publics (1980-1994).
 20120195/30. Service des collections de l’École nationale supérieure des Beaux-arts. Prêts d’œuvres du service des collections aux expositions. Dossiers acceptés. Années 1953-1959. 1955. « Les mines, les forges et les arts ».
Bibliographie
Ouvrages
 Bertrand Lemoine et Jean Mesqui, Un musée retrouvé. Le musée des Travaux publics, Paris, presses de l’Imprimerie Nationale, 1991, 164 p.
 Jean Mesqui, Un musée retrouvé. Actes du colloque « Quel avenir pour le musée des Travaux publics », Paris, Association pour le sauvetage du patrimoine du musée des Travaux publics, 17 juin 1991, 50 p.
 « Les plans-reliefs. Musée des Travaux publics » dans La revue Monuments historiques, n°148, Paris, Caisse nationale des monuments historiques, 1986.
Sitographie
 www.planete-tp.com : musée virtuel des Travaux publics créé par l’Association pour la connaissance des Travaux publics (ASCO-TP).