Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures, 1908-1940

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n°19850730

MINISTERE : TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION : COMITE DE REGLEMENT AMIABLE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DES MARCHES DE FOURNITURES

Sommaire
Art 1-10 (TP 1825-TP 1834) : comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures : organisation, rapports annuels, enregistrement , dossiers d’affaires (Art 2-10)
1908-1940

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales