Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures, 1908-1940
publié le 19 janvier 2016 (modifié le 22 juin 2017)
Fonds du ministère des travaux publics versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement n°19850730
MINISTERE : TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION : COMITE DE REGLEMENT AMIABLE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DES MARCHES DE FOURNITURES
Sommaire
Art 1-10 (TP 1825-TP 1834) : comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures : organisation, rapports annuels, enregistrement , dossiers d’affaires (Art 2-10)
1908-1940
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures, 1908-1940 (format pdf - 9.6 ko - 11/02/2016)