Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission de révision des marchés, contentieux, 1942-1970
Fonds de la direction des affaires économiques et internationales versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la commission de révision des marchés, contentieux.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement n°19820771
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
SOUS-DIRECTION : SERVICE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
BUREAU : MARCHES ET REGLEMENTATION
Sommaire
Art 1-7 (BT 1576-BT 1582) : marchés : affaires générales et réglementation concernant les entreprises, les associations syndicales de reconstruction et société coopérative de reconstruction, les organismes d’HLM que de l’administration, 1947-1959
Art 8-16 (BT 1583-BT 1591) : affaires soumises à la commission de révision des marchés, 1942-1968
Art 17-38 (BT 1592-BT 1613) : contentieux des marchés : dossiers par affaires, 1945-1970
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 38
Métrage linéaire : 3.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : commission de révision des marchés, contentieux, 1942-1970 (format pdf - 77.3 ko - 11/02/2016)