Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : déclarations d’utilité publique de lignes électriques, 1974-1997
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19980558
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation, réglementation
Sommaire
Art 1-36 : Dossiers de déclarations d’utilité publique de lignes électriques (classement chronologique), 1974-1997.
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 36
Métrage linéaire : 12 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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