Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : déclarations d’utilité publique de lignes électriques, 1974-1997
publié le 9 mai 2014 (modifié le 3 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction générale de l’Industrie et matières premières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les déclarations d’utilité publique de lignes électriques.
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19980558
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation, réglementation
Sommaire
Art 1-36 : Dossiers de déclarations d’utilité publique de lignes électriques (classement chronologique), 1974-1997.
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 36
Métrage linéaire : 12 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : déclarations d’utilité publique de lignes électriques, 1974-1997 (format pdf - 74.2 ko - 08/03/2016)