Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Tutelle financière d’EDF et de la Compagnie Nationale du Rhône, 1970-1988

publié le 6 mai 2014 (modifié le 8 avril 2019)

Fonds d’archives de la direction générale de l’industrie et matières premières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la tutelle financière d’EDF et de la Compagnie Nationale du Rhône.

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19910813

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Service économique et financier de l’électricité

Sommaire
Tutelle financière d’Électricité de France (EDF) et de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
Art 1-3 : Prêts du Fonds de Développement Économique et Social (FDES), contrat de plan, rapport de la cour des comptes, documents comptables et budgétaires, 1974-1988.
Art 4-5 : CNR : Participation financière dans des entreprises, 1970-1986.

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales


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