Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : concessions de chutes hydroélectriques, 1950-1978

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19780279

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation, réglementation

Sommaire
Art 1-4 : concessions de chutes hydroélectriques : 1950-1978.

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

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