Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Déclarations d’utilité publique pour le réseau d’alimentation générale d’EDF, 1957-1975
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770615
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation, réglementation
Sommaire
Art 1-41 : Déclarations d’utilité publique pour le réseau d’alimentation générale d’EDF, 1957-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 41
Métrage linéaire : 14 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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