Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770602

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-4 : activités sociales du personnel des industries électriques et gazières : 1957-1970
Art 1-2 : caisse centrale d’activités sociales : budgets et comptes de gestion : 1964-1970
Art 2-4 : prélèvement de 1% sur les recettes des entreprises non nationalisées : 1959-1964
Art 4-5 : conseil supérieur de l’électricité et du gaz : dossiers des
séances : 1946-1960(?)
Art 6 : Charbonnages de France : demandes d’aides a la communauté européenne du charbon et de l’acier pour la conversion ou retraite anticipée des mineurs : 1968-1970 ; compagnie nationale du Rhône : vérification des comptes : 1959-1961
Art 7-12 : industries électriques et gazières : organisation pour le temps de guerre : 1967-1970 (dates incertaines)
Art 13-41 : entreprises non nationalisées : avancement, reclassement des agents (classement par entreprise) : 1946-1976
Art 41-51 : commissions régionales d’épuration (classement par secteur
géographique) : sans date
Art 51-53 : comités régionaux d’EDF : mise en place, organisation (classement par secteur géographique) : 1965-1969

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales