Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : titres miniers, 1963-1987

Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales Cotes 19870611/1-19870611/32 Date 1963-1987 Nom du producteur Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol) Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Description Présentation du contenu Introduction Composition du fonds Le versement 19870611 du Bureau de législation minière se compose de titres miniers. Les titres miniers se répartissent en 2 grandes catégories : H : hydrocarbures M : substances autres que les hydrocarbures Chaque catégorie comprend des permis de recherche, des permis d’exploitation et des concessions. On se reportera au code minier pour le détail des procédures, et au sommaire détaillé ci-joint pour la répartition des différents titres. Classement du versement Les titres ont été classés par type de procédure, puis à l’intérieur de chaque catégorie, par département (dans l’ordre alphabétique) puis par site. Le répertoire a été présenté sous forme de tableau : Pour chaque site, on trouvera :
- le nom de la substance recherchée ou exploitée
- les opérations successives : . institution, prolongation, prorogation, mutation, renonciation, accompagnées des dates de ces opérations. Quand une demande n’aboutit pas, elle est déclarée "sans suite" : il peut s’agir aussi bien d’une "demande rejetée" par l’administration que d’une "demande retirée" par le pétitionnaire.
- la colonne de droite comporte une référence interne au service versant. Si un titre minier couvre plusieurs départements, il figure dans le répertoire sous un seul département, mais des notes de renvoi permettent de le retrouver dans chaque département. Sources complémentaire Ce versement complète tout à fait les précédents versements de titres miniers du bureau de législation minière (XIXè siècle à nos jours) : 19770397, 19771398, 19800442, 19810062, 19820514, 19830128 (partiellement), 19830565, 19840725, 19860178. On consultera pour les périodes les plus anciennes (avant 1940) les dossiers complémentaires de titres miniers dans la sous-série F14 des Archives nationales. Sommaire Art 1-23 : Titres miniers pour les substances M (autres que hydrocarbures), 1963-1987. Art 23-32 : Titres miniers pour les substances H (hydrocarbures), 1964-1987. Mode de classement Classement par catégorie, par département

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