Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Budget du ministère, 1940-1963
Fonds de direction des affaires financières et administration générale versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le budget du ministère.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770916
MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES ET ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-DIRECTION : BUDGET ET COMPTABILITE
Sommaire
Budget du ministère
Art 1-68 (AG 329-AG 396) : préparation du budget : propositions services, instructions des finances, compte-rendus de conférences, débats parlementaires, 1940-1963
Art 69-73 (AG 397-AG 401) : répartition par chapitre des crédits, lois de règlements, comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics (règlement des dommages de guerre), 1948-1961
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 73
Métrage linéaire : 7.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Budget du ministère, 1940-1963 (format pdf - 32.5 ko - 12/02/2016)