Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : régime indemnitaire des personnels, 1961-1987

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920678

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANPORTS
DIRECTION : PERSONNEL
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES ET REFORMES STATUTAIRES

Sommaire
Art 1-2 : régime indemnitaire des personnels d’administration centrale et des services extérieurs et des rapatriés d’outre mer
circulaires
1961-1987
Art 2 : compte-rendus de réunions de la direction du personnel
1985

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales