Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses, 1945-1972
publié le 25 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Fonds de la direction de l’administration générale versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les affaires contentieuses.
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830601
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-DIRECTION : CONTENTIEUX
Sommaire
Art 1-172 (AG 508-AG 679) : affaires contentieuses et générales traitées par le bureau des affaires juridiques (classement numérique)
1945-1972
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 172
Métrage linéaire : 17.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales