Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux général, intervention de l’agence judiciaire du trésor, 1947-1950
publié le 25 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Fonds de la direction des affaires financières et administration générale « versé » aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contentieux général, intervention de l’agence judiciaire du trésor.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770917
MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES ET ADMINISTRATION GENERALE
Sommaire
Art 1-7 (AG 402-AG 408) : affaires diverses : contentieux général, intervention de l’agence judiciaire du trésor
1947-1950
Communicabilité : 100 ans
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : contentieux général, intervention de l’agence judiciaire du trésor, 1947-1950 (format pdf - 12.6 ko - 11/02/2016)