Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux général, intervention de l’agence judiciaire du trésor, 1947-1950

Publié le 25/04/2014 | Mis à jour le 22/06/2017

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770917

MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES ET ADMINISTRATION GENERALE

Sommaire
Art 1-7 (AG 402-AG 408) : affaires diverses : contentieux général, intervention de l’agence judiciaire du trésor
1947-1950

Communicabilité : 100 ans
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Haut de page

Partager la page