Répertoire détaillé : Administration centrale : Exploitation du domaine fluvial et production électrique, 1899-2000 (format pdf - 71.6 ko - 08/03/2016)

Répertoire 20000500

Ministère : Industrie
Direction Générale : Énergie et matières premières
Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et réglementation
Bureau législation et réglementation de la production d’électricité (1976-1980)
Division législation et réglementation en matière de production d’électricité d’origine hydraulique (1981 – 1985)
Bureau production : concessions d’exploitation de barrages

Sommaire
Exploitation du domaine fluvial et production électrique, 1899-2000.
Art 1-4 : Généralités, législation, 1982-1999.
Art 5-41 : Concessions d’exploitation de barrages hydroélectriques, 1939-2000.
Art 42-43 : Aménagement de bassins et de rivières, 1899-1995.
Art 44-45 : Construction de lignes électriques, 1951-1995

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 45
Lieu de conservation : Archives nationales