Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : accords franco-canadiens relatifs aux droits de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1953-2004
Répertoire détaillé :
Répertoire 20070119
Ministère : Agriculture et pêche
Direction : pêches maritimes et aquaculture
Sous-direction : pêches maritimes
Bureau : ressource, réglementation, affaires internationales
Sommaire
Accords franco-canadiens relatifs aux droits de pêche dans la zone de Saint-Pierre-et-Miquelon, 1953-2004
Art 1-20 : négociations et accords de pêche (accords de 1972 et de 1994, délimitation de la zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon, arbitrage international, relations de la Communauté économique européenne avec le Canada), 1953-2000
Art 21-31 : gestion de la ressource halieutique (réglementation, totaux autorises de captures (tac) et quotas, déclarations de captures, protection de la ressource, contentieux), 1965-2004
Art 32-34 : relations avec les sociétés de pêche, 1986-1994
Art 35-37 : documentation scientifique et technique, 1967-1992
Métrage linéaire : 4 ml
Nombre d’articles : 37 (11 dimabs)
Communicabilité : libre
Lieu de conservation : Archives nationales
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