Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : homologation des équipements automobiles :vitrages de sécurité et sièges pour enfants, 1966-1981
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820317
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERES
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION DES VEHICULES
Sommaire
Art 1-47 (R 2147-R 2193) : sécurité routière, homologation des équipements automobiles : vitrages de sécurité et sièges pour enfants
1966-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 47
Métrage linéaire : 4.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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