Répertoire d’archives (site Archives nationales)

Versement 20010048

Ministère : Équipement, Logement, Transports et Mer
Direction : Construction
Sous-direction : Qualité de la construction
Bureau : Qualité et prévention

Sommaire
Usage de la normalisation et de la réglementation technique de la construction, mise en œuvre d’une politique de la qualité
Art 1-3 : moyens réglementaires et administratifs de la sous direction, textes et programmes d’études, 1955-1989.
Art 4-10 : tutelle du centre scientifique et technique du bâtiment, activités et programmes de recherche, 1971-1988
Art 11-24 : usage de la normalisation et de la réglementation technique, commission nationale de déréglementation de la construction,
1973-1990
Art 25-44 : élaboration de la réglementation concourant a la sécurité et à la salubrité des constructions, protection contre les incendies, les intempéries, les séismes, les équipements électriques, installation d’abris anti-atomiques, équipements de collecte des ordures ménagères, 1952-1990
Art 45-50 : définition d’une politique de la qualité, traitement des malfaçons et gestion de la qualité, 1953-1990
Art 51-62 : mise en œuvre d’une politique de la qualité, mécanisme de consultation performanciel, méthode d’évaluation et label qualité, association pour la qualité de la construction, 1973-1989
Art 63-64 : organisation du contrôle technique, commission d’agrément des contrôleurs, 1978-1984.
Art 65-74 : qualité thermique et aéraulique, isolation des habitations, programme Isocèle, label Acotherm, 1974-1989.
Art 75-82 : qualité acoustique des habitations, 1968-1989.
Art 83-85 : qualité de la construction et conception architecturale, 1979-1988

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 85
Métrage linéaire : 9 (27 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales