Répertoire d’archives (site Archives nationales)

Versement 19980441

Ministère : Équipement, Logement, Transports et Mer
Direction : Construction
Sous-direction : Programmation et actions sociales
Bureau : Gestion des financements et tableau de bord

Sommaire
Élaboration de la réglementation et de la normalisation pour la sécurité et le confort de l’habitat, contrôle et agrémentation des organismes de recherche et de certification .
Art 1-10 : normalisation et réglementation des matériaux et techniques de construction, collaboration avec la commission des communautés européennes, mise en place des contrôles de conformité, 1973-1988 .
Art 11-24 : réglementation pour la protection du consommateur en matière de sécurité contre l’incendie et les catastrophes naturelles, 1973-1987
Art 25-31 : réglementation en matière de confort et d’hygiène de l’habitat, 1974-1988 .
Art 32 : réglementation de l’assurance construction, groupe de travail pour le suivi de l’application de la loi du 4/01/1978, 1978-1982 .
Art 33-45 : agréments des organismes de recherche et de certification technique, 1964-1989

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 45
Métrage linéaire : 6 (17dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales