Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : sélection nationale de composants de cloisons industrialisées, 1945-1977
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820048
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : QUALITE TECHNIQUE
BUREAU : REGLEMENTATION
Sommaire
Art 1-7 (C 4939-C 4945) : sélection nationale de composants de cloisons industrialisées : dossiers de candidatures, compte-rendus de réunions, documents techniques, correspondance
1945-1977
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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