Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Transports publics : réglementation, sécurité, 1955-1989
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19970270
Ministère : Equipement logement transports
Direction : Transports terrestres
Sous-direction : Transports urbains régionaux et départementaux
Bureau : Réglementation sécurité, remontées mécaniques
Sommaire
Art 1-8 : réglementation des transports publics, préparation des textes, 1975-1989
Art 9-19 : économie des transports publics, tarification, ressources, 1973-1989
Art 20-36 : police et sécurité des transports publics, 1966-1989
Art 37-46 : transports scolaires : décentralisation, financement, sécurité, 1973-1988
Art 47-109 : remontées mécaniques, suivi technique, dérogations, sécurité et accidents, 1955-1989
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 109
Métrage linéaire : 10 ml (29 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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