Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Transports internationaux routiers de marchandises ; Jury d’examens pour les attestations de capacité, 1970-1977
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19790398
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Division : des transports de marchandises
Bureau : Réglementation de l’exploitation, transports internationaux
Sommaire
Art 1-35 (TT 3206-3240) : Cotes vacantes
Art 36-42 (TT 3241-3247) : Transports internationaux routiers de marchandises : Infractions françaises ; gestion des contingents internationaux, 1970-1977
Art 43 (TT 3248) : Jury d’examens pour les attestations de capacité, 1976
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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