Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : construction de la ligne TGV Paris-Lyon, 1975-1981
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820306
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sommaire
Art 1-14 (tt 4987-tt 5000) : construction de la ligne TGV Paris-Lyon :
études en vue de la déclaration d’utilité publique,
suite de la procédure,
contentieux,
acquisitions de terrains,
registres communaux et départementaux d’enquête,
pièces du projet,
états parcellaires
plans
correspondance
1975-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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