Répertoire détaillé : Administration centrale : littoral, filière portuaire .., 1987-2005 (format pdf - 77.6 ko - 21/11/2013)

Versement 20100527

Ministère : Equipement, du logement, des transports et de la mer
Direction : Transports maritimes, ports et littoral
Sous-direction : Littoral et des affaires nautiques

Introduction
Ces dossiers, consacrés pour l’essentiel à la réforme portuaire et à la transformation progressive du statut et des conditions des ouvriers-dockers, complètent le versement 20090431. A la fin des années 1990, Jean-Claude Paravy était sous-directeur des Affaires sociales et juridiques à ce qui était encore la DPNM dirigée par Thierry Lehuérou-Kérisel..
La réforme administrative est illustrée tout d’abord avec le passage de la Direction des ports et de la navigation maritimes (DPNM) à la Direction des Transports maritimes des ports et du littoral. Conséquence du rapport rendu en février 1996 par le conseiller à la Cour des Comptes Alain Chabrol, la nouvelle organisation consacrant la fusion de la DPNM avec la flotte marchande sera effective en 1997.
Le ministère de la Mer et la DPNM ont mené la première politique d’envergure consacrée à la modernisation de la filière portuaire mais reposant sur l’évolution des conditions sociales de la manutention. Conduite sus l’égide de Charles Josselin, secrétaire d’Etat à la Mer durant les années 1992 et 1993, elle abouti à la loi votée le 9 juin 1992 remettant en cause le fameux statut du docker établi en 1947. Son coût et le détournement de ses principes incitent le gouvernement de la deuxième cohabitation dirigé par Edouard Balladur et le nouveau ministre de l’Equipement Bernard Pons, à reprendre et approfondir la réforme. Le coup d’envoi en sera fixé par le rapport rendu par le CGPC au début de l’année 1995.
Au sein de la Direction des Transports maritimes des Ports et du Littoral (DTMPL), J. C. Paravy est désormais Sous-directeur du Littoral et des Loisirs nautiques, rebaptisés ultérieurement « Affaires nautiques ». Il reçoit alors quelques éléments concernant les pollutions et les moyens engagés après les naufrages successifs des pétroliers Prestige et Erika.

Sommaire
Dossiers de Jean-Claude Paravy, sous-directeur du littoral et des affaires nautiques
Art 1 : réorganisation de l’administration centrale, projet de création de la direction des transports maritimes, des ports et du littoral, 1996-1997.
Art 2-15 : modernisation de la filière portuaire et réforme de la manutention, 1987-1996.
Art 16-18 : action de l’Etat et bilan des opérations dans les cas de pollution marine, naufrages de l’Erika et du Prestige, 1999-2005.

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 18
Métrage linéaire : 2 ml (6 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales