Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : exploitation des ports maritimes, 1911-1981
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19860321
Ministère : Marine marchande
Direction : Flotte de commerce
Sommaire
Art 1-27 (PM 2058-PM 2084) : exploitation des ports maritimes
. transport et manutention des matières dangereuses,
. réglementation dans le cadre des commissions européennes et interministérielles
1911-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 27
Métrage linéaire : 2.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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