Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires domaniales concernant le domaine public maritime, 1807-1965
publié le 21 novembre 2013 (modifié le 18 avril 2019)
Fonds de la Direction des ports maritimes et voies navigables versé aux Archives nationales.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780003
MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION
BUREAU : PORTS MARITIMES ET PLAISANCE
Sommaire
Art 1-39 (PM 518-PM 556) : affaires domaniales concernant le domaine public maritime, telles qu’occupations de terrains, installations d’établissements industriels, aliénations ou incorporations, transferts de gestion, concessions,
Classement par département et par port
1807-1965
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 39
Métrage linéaire : 3.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Répertoire détaillé- (format pdf - 155.1 ko - 29/02/2016)