Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770758

MINISTERE : Transports
DIRECTION : Ports et navigation maritimes
SOUS-DIRECTION : Exploitation
BUREAU : Ports maritimes

Sommaire
Art 1-9 (PM 245-PM 253) : Mesures générales concernant la législation et la procédure :
révision de la loi du 6 décembre 1897 sur l’administration du domaine de l’Etat : 1922
code du domaine de l’Etat : 1962-1968
décrets et circulaires
domaine prive de l’Etat et des collectivités publiques
concession de lais de mer
autorisation d’occupation temporaire et d’exploitation des plages
concession de marais salants
extraction de matériaux
concessions de divers objets dépendant du domaine
affectation de terrains du domaine public maritime et d’immeubles (entre autres aux phares et balises)
projet de loi relatif aux déclassements, classements et transferts de propriétés et dépendances domaniales en matière d’urbanisme
baux de chasse
droit de pêche dans les étangs sales
gestion du domaine public maritime : affaires militaires
1877-1968
Art 10-11 (PM 254-PM 255) : réglementation et police des ports : sécurité des ports et des navires
police de la navigation de plaisance
protection des sites sous-marins
règlements de navigation commerciale, de transports de marchandises
surveillance de l’immigration clandestine
police des débits de boissons dans les ports
police des eaux
législation en matière d’abordage maritime
épaves, avaries, échouements, renflouements (dossiers par littoral ou port)
1929-1969
Art 12-17 (PM 256-PM 261) : hydrocarbures :
mesures générales (projets de loi, réglementation)
dossiers particuliers par port concernant la manutention des pétroles, le transport à distance des produits chimiques par canalisation, l’occupation du domaine public par des ouvrages d’infrastructure pétrolière et dépôts d’hydrocarbures, la pollution des eaux marines et des grèves par les hydrocarbures (projet de convention internationale)
1911-1971
Art 18-21 (PM 262-PM 265) : concessions d’outillage public (classement par port)
1926-1972
Art 22 (PM 266) : instances diverses : commission interministérielle chargée d’élaborer les règlements d’administration publique relatifs à la création de zones franches maritimes et fluviales
commissions nautiques
commissions départementales des rivages de la mer
comités consultatifs des évacuations des ports du Havre et de Rouen (en 1946)
1946-1967

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 3 (9 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales