Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission interministérielle d’attribution et caisse de prêts aux organismes HLM, 1963-1980
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850105
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCEMENT
BUREAU : GESTION DU FINANCEMENT
Sommaire
Art 1-3 (C 7727-c 7729) : commission interministérielle d’attribution des prêts aux organismes HLM : procès-verbaux de réunion, 1963-1971
Art 4-14 (C 7730-C 7740) : caisse de prêts aux organismes HLM : conseils d’administration , rapports financiers et d’activité, 1966-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 1.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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