Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : marchés de gré à gré à passer par les organismes HLM à passer par les organismes HLM, 1959-1972
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19840091
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE POLITIQUE TECHNIQUE
Sommaire
Art 1-286 (C 6002-C 6287) : marchés de gré à gré à passer par les organismes HLM au titre des programmes pluriannuels soumis à la commission consultative des marchés de gré a gré (par année, département et commune)
1959-1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 286
Métrage linéaire : 28.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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