Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : habitat - procès-verbaux des commissions des primes, relevés de décisions, 1951-1973
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790655
MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-26 (C 4574-C 4599) : procès-verbaux des commissions des primes, relevés de décisions
1951-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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