Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : habitat - procès-verbaux des commissions des primes, relevés de décisions, 1951-1973

publié le 29 octobre 2013 (modifié le 27 juin 2017)

Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des procès-verbaux des commissions des primes, relevés de décisions.

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790655

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-26 (C 4574-C 4599) : procès-verbaux des commissions des primes, relevés de décisions
1951-1973

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales