Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la législation sur l’allocation logement, 1938-1961
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’élaboration de la législation sur l’allocation logement.
Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales
Versement 19771082
MINISTERE : CONSTRUCTION
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : FINANCEMENT
BUREAU : AIDES COMPLEMENTAIRES
Sommaire
Art 1-9, 15 (C 1781-C 1789, C 1795) : élaboration de la législation sur l’allocation logement : lois du 7 octobre 1941 et du 1er septembre 1948, 1938-1961
Art 10-14 (C 1790-C 1794) : statistiques concernant les allocations de logement attribués chaque année (classement par département)
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 15
Métrage linéaire : 1.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales