Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réquisitions de logements et de locaux : contentieux, 1946-1977
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19960338
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION DE L’HABITAT, ETUDES ET CONTENTIEUX
Sommaire
Réquisitions de logements et de locaux
Art 1-6 : dossiers de contentieux, 1946-1977
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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