Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réquisitions de logements et de locaux : contentieux, 1946-1977
publié le 29 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de l’habitat et de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de contentieux sur les réquisitions de logements et de locaux.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19960338
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION DE L’HABITAT, ETUDES ET CONTENTIEUX
Sommaire
Réquisitions de logements et de locaux
Art 1-6 : dossiers de contentieux, 1946-1977
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Réquisitions de logements et de locaux : contentieux, 1946-1977 (format pdf - 11.9 ko - 18/02/2016)