Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19980214

Ministère : Equipement logement transports et mer
Direction : Construction
Sous-direction : Programmation et action sociales
Bureau : Action sociales

Sommaire
Exécution de la politique de logement des personnes défavorisées : actions sur le logement social et les politiques locales
Art 1 : application de la réglementation relative aux locaux collectifs résidentiels, 1975-1986
Art 2-3 : étude et élaboration des mesures pour l’accession au logement, 1975-1989
Art 4-5 : bilans et rapports sur l’accueil d’urgence des personnes en difficulté, 1981-1989
Art 6-7 : rapports et correspondance relatifs au logement dans le cadre du revenu minimum d’insertion (RMI), 1981-1990
Art 8 : expérimentation de la prime à l’amélioration de l’habitat (PAH), bilan, 1980-1988
Art 9-10 : les politiques locales d’attribution des logements sociaux et les conseils départementaux de l’habitat, 1984-1989
Art 11-13 : études et expérimentations d’un habitat adapté aux plus démunis, 1975-1989
Art 14 : bilans régionaux des opérations subventionnés de logement des personnes défavorisées, 1985-1989
Art 15-40 : mises en œuvre par département des mesures envers le logement des plus défavorisés, 1982-1989

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 40
Métrage linéaire : 7 ml (19 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales