Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : pêches maritimes, règlementation, protection des ressources, droit international, 1849-1990
Répertoire détaillé :
Versement 20100526
Ministère : Equipement, logement, transports et mer
Direction : Pêches maritimes
Sommaire
Art 1-15 : politique des pêches maritimes, fondement règlementaire, organismes de soutien et d’étude, 1930-1990.
Art 16-30 : mesures de gestion et de protection des ressources, moyens affectés à l’assistance et à la surveillance des pêches, 1947-1983.
Art 31-58 : droit international des pêches maritimes, conventions et organisations internationales, politique et relations européennes, accords bilatéraux d’accès à la ressource, 1954-1985.
Art 59-81 : organisation de la pêche côtière et des activités aquacoles, 1849-1984
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 81
Métrage linéaire : 8 (25 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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