Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Plans de prévention des risques et inondations (PPRI), par département et commune, 1972-2005
Fonds de la direction de la prévention de la pollution et des risques versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les plans de prévention des risques et inondations.
Répertoire détaillé (site Internet archives nationales)
Versement 20070643
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction : Prévention des risques
Sommaire
Plans de prévention des risques naturels et inondations (PPRI)
Art 1-6 : Point avec préfets : avancement, bilans, enquêtes publiques, questions parlementaires, 1994-2004
Art 7-61 : PPRI : rapport de présentation, arrêté portant approbation, règlement, carte des aléas , plan de zonage (classement par département et commune), 1972-2005
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 61
Métrage linéaire : 15 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Plans de prévention des risques et inondations (PPRI), par département et commune, 1972-2005 (format pdf - 62.4 ko - 22/03/2010)